Gestion et valorisation des déchets
Lot 5 — Tri, transfert et valorisation des extincteurs et bouteilles/cartouches de gaz
Déchets concernés
- Extincteurs portatifs (>2 kg), cartouches propulseurs, bouteilles/cartouches de gaz (butane, propane, CFC/HFC, acétylène, etc.), cartouches d'hélium, protoxyde d'azote.
Prestations demandées
- Fourniture et gestion de contenants fermés adaptés (≤ 2 m3), enlèvements sous demande (délai ≤ 15 jours), tri, traitement et valorisation via filières agréées.
- Émission des BSD/TrackDéchets pour chaque enlèvement et déclarations réglementaires nécessaires pour transport/traitement.
- Gestion et évacuation des refus de tri ; distinction de prise en charge pour petits extincteurs ≤ 2 kg (prise en charge par éco‑organisme).
Contraintes techniques
- Chauffeurs et personnels formés au transport ADR, respect des délais d'enlèvement et conformité des contenants ; pénalités si BSD manquant ou non conformités.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
23/07/2026 ou 30/07/2026 (visites collectives facultatives)
Lieu
Visite collective des déchèteries (lieu et heure précisés après inscription)
Contact
Mme Estelle BRUNET
Modalités
Demande de participation à adresser au plus tard le 21/07/2026 en précisant la date choisie. Visites collectives, prises de notes et photos autorisées; questions techniques à adresser par écrit via le profil acheteur.
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