Gestion et traitement des déchets de déchetteries
Date limite
10 août 2026 à 12 hLocalisation
Val Vanoise (73)Durée
48 mois (01/04/2027 au 31/12/2030)
Budget
Max: 300 000 €
Fourniture de contenants, transport et traitement des déchets dangereux ménagers
Fourniture et entretien des contenants
- Mise à disposition de contenants adaptés (ex. bacs 600–900 L, caissettes intérieures étanches) pour le conditionnement interne ; entretien courant des contenants fourni par le titulaire, réparations imputables au titulaire en cas de dégradation liée à l’exploitation.
Collecte, transport et traitement
- Enlèvement et transport vers centres spécialisés autorisés ; véhicules compatibles et équipés pour prévenir et traiter les fuites ; enlèvements réalisés en coordination avec l’agent d’exploitation présent au site.
- Traçabilité complète des DDS via plateforme dédiée (utilisation obligatoire de la plateforme TrackDéchets) et émission des BSDD joints à la facturation mensuelle.
Conformité et qualifications
- Conducteurs et intervenants titulaires des habilitations et qualifications exigées pour la collecte et le transport de déchets dangereux ; dispositifs anti-fuite et moyens de confinement/absorption à bord.
- Fourniture systématique des justificatifs d’élimination et conformité aux prescriptions ICPE applicables.
Reporting et suivi
- Suivi des quantités collectées, bordereaux et bilans mensuels/annuels avec justificatifs de traitement ; transmission des documents de traçabilité et des BSDD.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite optionnelle sans date ou modalité imposée ; organisation à la demande via les contacts du profil d'acheteur.
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