Gestion et traitement des déchets de déchetteries

Communauté de communes Val Vanoise
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Date limite
10 août 2026 à 12 h
Localisation
Val Vanoise (73)
Durée
48 mois (01/04/2027 au 31/12/2030)
Budget
Max: 3 000 000 €

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets non dangereux

Fourniture et maintenance des équipements

  • Mise à disposition de bennes adaptées (ex. ampliroll ou équivalent) de capacités adaptées aux quais (ex. bennes 35 m3 et 15/20 m3 selon flux) ; entretien, nettoyage et remplacement des bennes détériorées.
  • Fourniture ponctuelle de bennes de secours pour manifestations ou pics d’affluence.

Collecte et transport

  • Rotation, enlèvement et transport des bennes depuis les sites vers exutoires autorisés ; double-pesée sur site de traitement ou pont-bascule étalonné et transmission des bons de pesée.
  • Respect des dispositifs d’accès et d’amenée (hauteur compatible avec quais, respect des rails de guidage le cas échéant), bâchage ou filets contre l’envol pendant le transport.

Traitement et traçabilité

  • Choix des lieux de traitement/valorisation sous réserve d’acceptation de l’autorité contractante ; fourniture systématique de justificatifs (certificats de valorisation, bordereaux) et reporting mensuel des flux, tonnages et destinations.
  • Conformité aux prescriptions requises par les éco‑organismes pour les flux soumis à REP et respect des obligations réglementaires applicables.

Contraintes opérationnelles

  • Procedure de consignation photographique en cas de dégradation/pollution des bennes ; responsabilité du titulaire pour non-conformités liées au conditionnement, stockage ou transport.
  • Délai d’intervention opérationnel pour enlèvements suivant procédure de commande centralisée ; gestion des demandes et planning d’enlèvement selon modalités d’exploitation.

Exigences techniques

  • Parc et équipement en parfait état, couleur homogène, absence de corrosion perforante, échelle de contrôle, bennes couvertes pour certains flux, étalonnage annuel des équipements de pesage.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

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Modalités

Visite optionnelle sans date ou modalité imposée ; organisation à la demande via les contacts du profil d'acheteur.

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