Gestion des structures d'animation de la vie sociale

Contenu et livrables exigés

• Acceptation sans modification du cahier des charges (volets 1 à 7) et remise de l'ensemble des pièces contractuelles demandées (acte d'engagement, projet de marché, proposition financière, etc.).
• Remise d'un mémoire technique détaillé couvrant les 7 volets demandés : méthodologie d'exécution, gouvernance, programmation d'actions, partenariats, transversalité, communication, accueil et liens entre structures.
• Transmission d'une proposition financière détaillée accompagnée d'une simulation budgétaire prévisionnelle (coûts, recettes, modalités de tarification) construite à partir des éléments du cahier des charges.

Ressources humaines et organisation

• Description précise des moyens humains : effectifs prévisionnels exprimés en ETP, niveaux de qualification et d'expérience, description des missions, propositions de plannings et nombre de jours travaillés.
• Présentation des taux d'encadrement applicables aux différentes actions.
• Organisation et modalités de pilotage proposées (gouvernance, modalités de coordination entre structures, modalités de partenariat associatif et institutionnel).

Contraintes contractuelles et conditions préalables

• Variantes interdites et marché en lot unique.
• Obligation de production, sous condition définie au règlement, d'agréments institutionnels spécifiques pour permettre la notification du contrat.
• Respect d'une contrainte formelle sur le montant annuel maximal de l'offre tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.

Aspects non fournis dans le dossier consulté

• Le détail opérationnel des actions (types d'activités, fréquences, volumes, cibles par âge), les quantités horaires, les modalités logistiques détaillées (matériels, locaux, entretien) ainsi que les tableaux de suivi et indicateurs de performance attendus figurent dans les volets du cahier des charges non fournis et doivent être consultés pour finaliser l'offre.