Gestion de la paie et obligations sociales et fiscales

Maintenance, conformité et veille réglementaire

• Veille fiscale et sociale permanente et alerte sur évolutions impactant la paie.
• Paramétrage et mises à jour du logiciel de paie selon évolutions légales et conventionnelles.
• Garanties de traçabilité des traitements et de conservation sécurisée des données de paie.

Gestion des fins de contrat et assistance

• Calcul et établissement des soldes de tout compte, relevés nominatif de cotisations et documents de fin de contrat.
• Assistance en cas de contrôle fiscal/social, appui lors d’audits et réponses aux questions techniques et juridiques.
• Mise à disposition d’un coffre-fort dématérialisé pour l’archivage et l’accès sécurisé des bulletins et documents.

Organisation, livrables et engagements

• Fourniture d’une matrice personnalisée, simulations de bulletins, livre de paie, états post-paie, fichiers de virement et rapports périodiques.
• Description des moyens humains et techniques, procédures de paie et d’audit, et engagements de résultat avec mécanismes de pénalités pour retards.
• Respect des obligations de protection des données personnelles et des dispositifs de sécurité et notification des incidents.