Gestion de la fourrière animale intercommunale

Recherche de propriétaire et gestion des destinées

• Recherches actives de propriétaires, procédures de restitution, et organisation des transferts ou placements selon les règles applicables.

Organisation financière et traçabilité

• Facturation organisée par postes (forfait mensuel, forfait prise en charge, garde au jour entamé, frais de recherche, puçage, vaccination, etc.).
• Traçabilité complète : identification des animaux, suivi des parcours, registres des transferts et reporting opérationnel réguliers.

Assurances, conformité et contrôle

• Couverture assurance responsabilité civile et garanties liées à l'activité d'hébergement animalier.
• Respect des obligations réglementaires en matière d'hygiène, sécurité et droit animalier.
• Accès des autorités compétentes aux locaux et aux informations pour contrôle et suivi des prestations.

Organisation, optimisation et interfaces

• Obligation de conseil et d'information pour améliorer l'organisation en amont/aval.
• Possibilité de proposer des conventions de transport (capture et transport des animaux errants) dans les limites contractuelles.
• Responsabilité du titulaire pour le bon fonctionnement des installations et le suivi des animaux.

Engagements environnementaux et visites

• Engagements contractuels de volontarisme environnemental : explicitation des actions menées (notamment liées au transport et au site).
• Accueil et organisation de visites annuelles d'information/inspection par les autorités/élus selon les modalités prévues contractuellement.