Gestion et exploitation de déchetteries et traitement des déchets dangereux
Chargement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages (DDM)
Prestations de collecte et transport
- Chargement, manutention, transport et élimination finale des DDM stockés sur les sites et dans locaux désignés : enlèvements réguliers vers installations de traitement agréées, gestion des bordereaux et traçabilité.
- Fréquences minimales d’enlèvement à respecter par site (1× ou 2× par semaine selon site) et interventions « sur demande » pour services techniques ; rattrapage des collectes tombant un jour férié sauf exceptions.
Contenants et moyens
- Fourniture et mise à disposition de contenants adaptés conformes ICPE : GRV pour huiles végétales, caisses‑palettes, caisses « croco », bennes 10 m3, body‑benne ponctuel sur site désigné.
- Mise en place d’un portail client pour prise de commandes (commandes hebdomadaires prévues) et gestion des bons d’enlèvement.
Traçabilité, conformité et documentation
- Enregistrement des bordereaux via Trackdéchets et production mensuelle d’un registre détaillé (date, destinataire, nature/quantité, bordereau, immatriculation véhicule, etc.).
- Exigence de fournir les lieux d’acceptation/exutoires proposés et copies des arrêtés d’exploitation, descriptions des procédés et preuves d’acceptation.
Conditions de transport et sécurité
- Véhicules et chauffeurs conformes ADR/TMD ; chauffeurs formés, équipement EPI, présence d’un Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Matières Dangereuses (CSTMD) ; respect des périmètres de sécurité.
Contraintes opérationnelles
- Respect strict des fréquences, remplacement immédiat des contenants pleins, obligations réglementaires ADR/TMD et déclarations Trackdéchets, et production mensuelle des registres et bordereaux.
Volumes attendus
- Volumes DDM à dimensionner selon les tonnages indiqués dans les pièces techniques (ordre de grandeur total déclaré dans les annexes à prendre en compte pour dimensionner fréquences et moyens).
(Prestations couvrant fourniture de contenants adaptés, collecte selon fréquences prescrites, transport ADR, traçabilité via Trackdéchets et preuve d’acceptation des exutoires.)
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Visite de site
Date(s)
21/07/2026 (09:00) ; 11/08/2026 (09:00)
Lieu
Déchetterie principale — Rue des Frères Lumière (rendez‑vous indiqué)
Contact
Direction Gestion des déchets et Mobilité
Téléphone
03 85 43 37 65
Modalités
Visite obligatoire des 7 sites ; prise de rendez‑vous auprès du contact. Deux sessions programmées. Durée : demi‑journée (lot 2). Certificat de visite remis à l’issue, attestation obligatoire.
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