Gestion déléguée du service d'assainissement collectif

Patrimoine et périmètre technique

• Exploitation d'une station d'épuration boues activées 1800 EH et d'un réseau de collecte comprenant ouvrages divers (postes de relèvement, regards, déversoirs d'orage).
• Gestion des branchements, inventaire des installations, tenue et mise à jour annuelle des plans et cartographie réseau en format informatique et papier.

Exploitation, maintenance et interventions

• Surveillance quotidienne des installations, astreinte et gestion des situations de crise.
• Maintenance préventive et corrective : hydrocurage, débouchages, entretien et réparation des postes de relèvement, renouvellement d'éléments du réseau, interventions sur regards et branchements.
• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de renouvellement du patrimoine et de travaux de renforcement ou d'extension du réseau.

Qualité, contrôle et autosurveillance

• Mise en place de l'autosurveillance des installations (station et réseau) selon la réglementation applicable pour les unités <2000 EH, avec transmission des données aux autorités compétentes.
• Suivi d'indicateurs de performance, contrôles techniques et reporting périodique (rapports techniques et financiers annuels).

Gestion des sous-produits et traitements des boues

• Prise en charge du traitement, de la valorisation ou de l'élimination des boues et sous-produits (analyse, évacuation, épandage ou compostage selon proposition technique et plan d'épandage).
• Traçabilité des volumes, destinations et modalités d'élimination.

Aspects administratifs et tarifaires

• Gestion commerciale : facturation des abonnements et consommations selon bordereau de prix unitaires et règles de répartition des parts.
• Tenue du compte d'exploitation prévisionnel, justification des coûts et modalités de révision tarifaire.

Documents et exigences contractuelles

• Remise annuelle des plans et inventaires mis à jour, rapports techniques et financiers.
• Respect de prescriptions contractuelles liées aux mises à jour annuelles, avec possibilité d'application de pénalités en cas de non-respect.