Gestion des déchets diffus spécifiques et bouteilles de gaz

Quantités indicatives

• Quantité indicative annuelle retenue pour comparaison des offres : 9,85 t (valeur indicative, non contractuelle).

Modalités opérationnelles

• Pesage avant transport avec déduction de la tare ; BSD exclusivement via TRACKDECHETS.
• Tri sur site inclus ; le mémoire doit préciser modalités d’accompagnement sur site (présence d’un technicien, procédures de mise en sécurité des corps creux sous pression).
• Transport et traitement conformes à la réglementation ADR ; indication des lieux/procédures de traitement et des autorisations d’exploitation requises pour les centres utilisés.
• Notification et acceptation formelle requises en cas de modification de la filière ou de l’exploitant de traitement.

Fonctionnement sur site, formation et reporting

• Respect des consignes d’accès et de circulation sur sites collecteurs ; intervention en présence du personnel d’exploitation.
• Formations et attestations similaires à celles requises pour les autres flux (formations risques, premiers secours) et formation annuelle des agents concernés.
• Reporting annuel par site (tonnages et nombres d’enlèvements) et droit de contrôle sur les installations de traitement.

Exclusions

• Ne prennent pas en charge les déchets explosifs, radioactifs ou biologiquement contaminés.

Obligations administratives et conformité

• Fourniture des autorisations d’exploitation et justificatifs d’assurance ; conformité ADR et étiquetage conforme aux prescriptions en vigueur.