Gestion aire d'accueil et terrains familiaux locatifs
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Sites et capacités
- Aire d'accueil : ~4 200 m², capacité 32 places réparties sur 16 emplacements ; bâtiment d'accueil, locaux d'activités, sanitaires, local technique, espace poubelles, logement type F3.
- Terrains familiaux locatifs : 10 emplacements aménagés et un local à usage de bureau.
Gestion et exploitation journalière
- Accueil, installation et suivi des familles et véhicules ; tenue des états des lieux d'entrée et de sortie.
- Perception et gestion des droits d'occupation, loyers, charges et fluides ; encaissements et restitutions de cautions.
- Organisation du règlement intérieur, contrôle du respect des règles et gestion des incidents.
- Entretien courant, maintenance des équipements et sécurité des installations (contrôles réglementaires à réaliser par prestataires agréés).
Accompagnement social et actions socio-éducatives
- Mise en œuvre et animation d'un projet éducatif et social : information et accompagnement dans les démarches administratives, scolarisation, santé, insertion socio-professionnelle et partenariats locaux.
- Suivi individuel des familles et actions collectives visant l'accès aux droits et l'insertion par l'activité.
Régime des biens et obligations techniques
- Prise en charge de l'entretien courant et de la maintenance ; réalisation d'inventaires et états des lieux à l'entrée et à la sortie.
- Gestion spécifique des TFL : remises en location, baux, dépôts de garantie et obligations des occupants.
Régime financier et obligations comptables
- Tenue et transmission de comptes d'exploitation, comptes prévisionnels et rapports techniques et financiers réguliers.
- Application d'un mécanisme de rémunération basé sur les résultats d'exploitation et sur une contribution forfaitaire annuelle ; tenue des tableaux financiers et des éléments justificatifs.
Assurances, responsabilité et continuité de service
- Souscription des assurances obligatoires (responsabilité civile, occupation, etc.) avec justificatifs annuels.
- Obligation de continuité de service ; procédures de substitution, sanctions et résiliation en cas de manquements.
Contrôle et transfert
- Transmission périodique de rapports et documents comptables ; droit d'accès et de contrôle par l'autorité concédante.
- Modalités de restitution, reprise du personnel et transfert des biens et documents en fin de période contractuelle.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Avant le 19/06 (inscription au plus tard le 15/06 à 17h)
Lieu
Deux sites (aire d'accueil et terrains familiaux locatifs)
Téléphone
04 90 21 43 11
Modalités
Inscription par courriel à marche-public@ccpsmv.fr. Visite en présence d'un responsable. Attestation de visite obligatoire à joindre au dossier. Inscription au moins 4 jours avant la date limite indiquée.
Échantillons
Modalités de livraison
Pièces de candidature à joindre à l'offre : formulaires (DC1/DC2 ou DUME), attestations de capacité, références, cadre prévisionnel d'exploitation, mémoire explicatif et attestation de visite. Respect des formats et annexes demandées.
Produits à fournir
- Attestation de visite des deux sitesx1
- Dossier de candidature (DC1/DC2 ou DUME)x1
- Mémoire explicatif et cadre prévisionnel d'exploitationx1
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