Gestion administrative du fonds de prêts participatifs
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions administratives externalisées
Objectif
Assurer l'ensemble des tâches administratives, opérationnelles et de suivi liées à l'exploitation d'un fonds de prêts participatifs.
Gouvernance
- Convocation et planification des réunions du conseil d'administration selon calendrier défini.
- Rédaction, relecture et diffusion des ordres du jour et des procès-verbaux.
- Gestion administrative des démarches liées aux décisions de gouvernance (notifications, archivage des décisions).
Gestion des prêts
- Rédaction et mise à jour des propositions financières et des arguments de présentation.
- Négociation et validation des offres de prêt.
- Préparation, relecture, signature et envoi des contrats de prêts participatifs.
- Vérification et instruction des autorisations de versement des fonds.
- Suivi des encaissements, relances des impayés et suivi des prélèvements d'intérêts.
Gestion comptable et financière du compte société
- Saisie et suivi comptable des mouvements du compte dédié : versements, règlements de prestations, bons de commande.
- Tenue d'un suivi des flux et préparation des éléments nécessaires à la clôture des comptes annuels.
- Calcul et proposition de provisions lorsque nécessaire.
Suivi du portefeuille et reporting
- Production de rapports de gestion semestriels et annuels avec mise à jour des éléments financiers et indicateurs des entreprises en portefeuille.
- Mise à jour des tableaux de suivi, indicateurs de risque et alertes sur les positions sensibles.
Gestion FEDER
- Collecte, organisation et transmission des justificatifs de dépenses liés à FEDER.
- Élaboration des rapports exigés par l'autorité de gestion et participation aux échanges de justification.
- Traitement des interventions d'audit FEDER au-delà des prestations standards (prise en compte du temps additionnel).
Modalités d'exécution et ressources humaines
- Désignation et gestion des ressources affectées : sélection du personnel par le titulaire, responsabilité hiérarchique et opérationnelle du titulaire.
- Organisation des entretiens semestriels de suivi de la qualité d'exécution.
- Disponibilité pour interventions en présentiel selon calendrier prédéfini et capacité de déplacements.
Contraintes opérationnelles et sécurité
- Respect strict de la confidentialité des informations traitées et des règles d'accès aux informations sensibles.
- Mise en place de mesures de sécurité et de protection des données conformément aux obligations contractuelles.
- Responsabilité du titulaire et de ses sous-traitants quant aux erreurs, omissions ou dommages causés dans l'exécution des tâches.
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Critères d'évaluation
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