Géomètre expert et topographie du patrimoine

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
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Date limite
21 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Hauts-de-Seine (92)
Durée
1 an (01/01/2027 - 31/12/2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2030
Budget
Estimation: 200 000 €

Prestations techniques

1. Géomètre expert

  • Recherches de limites, convocation en bornage, conciliation et établissement de procès-verbaux de délimitation ou bornage.
  • Implantation et matérialisation des bornes.
  • Réalisation de plans de délimitation et croquis de bornage.
  • Levés topographiques pour exploitation foncière au 1/200 avec quadrillage décimétrique et annotation des coordonnées, flèche Nord, représentation des limites, réseaux, éléments topographiques et altimétrie en NGF.
  • Levés d'architecture pour états descriptifs de division en volume (relevés d'assiette et volumes, fraction de volume, servitudes, cotes et altitudes NGF, modénatures, ouvrants, toitures et façades).
  • Division parcellaire : numérotation parcellaire, identification des servitudes, délimitations domaine public/privé, plan de division, calculs et report de surfaces, tableaux de correspondance cadastrale et documents d'arpentage.

2. Géomètre topographe

  • Plans topographiques généraux (hors exploitation foncière) : bâtiments existants, voiries, revêtements, réseaux et aménagements urbains, nivellement et points altimétriques.
  • Plans d'intérieurs et de charpente : numérotation des pièces, hauteurs, équipements, gaines, cloisons, menuiseries, escaliers, détails de charpente.
  • Relevé et plan de réseaux (aériens et souterrains) avec localisation en trois dimensions (X, Y, Z) et niveaux NGF.

3. Livrables et formats

  • Remise des livrables en formats numériques PDF et DWG.
  • Copies papier à fournir en nombre défini contractuellement (ex. deux exemplaires papier) et exemplaire numérique unique des fichiers DWG/PDF.
  • Documents réglementaires et documents d'arpentage fournis sous format exploitable.

4. Modalités d'exécution et sécurité

  • Accès site : information préalable du service responsable avant toute intervention sur site.
  • Respect des consignes de sécurité et des conditions d'accès fournies par l'entité de coordination.
  • Exigence de livrables exploitables ; possibilité de demandes de reprise en cas de non-conformité technique.

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