Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Loos (59)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Budget
Max: 200 000 €

Description des prestations de géomètre

1. Missions générales

  • Analyse et reprise des données antérieures : vérification de la polygonale de référence, état foncier et plan topographique existant.
  • Réunions de lancement et points d'étape (2 réunions standard prévues), mesures de contrôle et rapport de fin de mission comprenant plan topographique mis à jour, fiches de points, état parcellaire et liste des prestations réalisées.

2. Levés topographiques et nivellement

  • Levés de corps de rue détaillés (profils en travers, mobilier, signalétique, végétation) facturés selon items (ml ou m²), levés de places/carrefours/parkings au m².
  • Levés de terrain nu et levés de terrains avec éléments en élévation, tarifés par tranches de surface.
  • Relevés de points ponctuels sur demande (tarification par tranche de nombre de points).
  • Relevés par scanner 3D : acquisition, traitement et restitution sur plan (facturation au m² pour la restitution).

3. Plans de réseaux et recolement

  • Demandes DT/DICT, repérage et report des réseaux sur fond topographique ; relevés spécifiques (radiers d'assainissement par plaque, chambres, fourreaux, canalisations) facturés selon nature (plaque/chambre/ml).
  • Coordination pour piquetage et interventions avec concessionnaires ; intégration des réseaux dans calques conformes.

4. Implantations et bornages

  • Calculs et recalages des points à implanter, interventions d'implantation (par intervention / par point selon seuils), matérialisation des repères XY/Z et rédaction des procès‑verbaux d'implantation.
  • Bornage : dépouillement documentaire, convocations contradictoires, recherche et visée de bornes, matérialisation par bornes OGE, rédaction de PV et formalités juridiques.

5. Prestations foncières et documents d'arpentage

  • Plans fonciers d'ensemble et plans parcellaires (plan de vente, déclassement, rétrocession), états parcellaires détaillés, documents d'arpentage (DA) facturés selon nombre de parcelles.
  • Conception et mise à jour d'une interface numérique interactive de visualisation foncière compatible SIG (forfaits pour conception et mises à jour).

6. Autres prestations SIG et administratives

  • Superposition de couches/fichiers et traitements SIG (forfaits selon nombre de fichiers), superposition ortho/topo.
  • Réalisation d'EDDV (divisions en volume) selon seuils de volumes, calculs de surfaces par tranches et fourniture de tirages papier et supports magnétiques.
  • Prestations à la vacation : heures de chef de mission, technicien, calculateur, assistant (déplacements inclus), prises en charge pour travaux complémentaires non listés.

Contraintes techniques et livrables

  • Livrables CAO compatibles AutoCAD (DWG/DXF) avec calques et nomenclature conformes à la charte topographique MEL ; un seul type de géométrie par calque, calques homogènes par objet.
  • Obligations de contrôle qualité : vérification des niveaux de référence, complétude et conformité des livrables.
  • Exigence d'intervention rapide pour actions ponctuelles (capacité d'intervenir sous 24–48 h) et possibilité de demande de devis préalable à produire sous 7 jours.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite volontaire laissée à l'initiative des candidats.
  • Aucune date, rendez‑vous officiel ni contact de visite imposés dans le dossier.
  • Les candidats peuvent parcourir le périmètre par leurs propres moyens ; aucune attestation de visite n'est requise.

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