Fourniture de gaz industriels

Fourniture de gaz industriels pour les ateliers mécaniques, en bouteilles pleines, recharges et échanges. La liste des fluides est indicative et non exhaustive : acétylène, oxygène, argon, mélanges argon/dioxyde de carbone et hélium, notamment. La consommation moyenne constatée sur quatre ans est de 52 bouteilles, tous gaz et formats confondus ; cette donnée est communiquée à titre informatif.

Les configurations de bouteilles indiquées comprennent notamment :

• Acétylène et oxygène : B 5 / S 5, B 20 et B 50.
• Argon pur : B 20 / M 20 et B 50 / L 50 ; une référence grand débit est également prévue en B 50 / L 50.
• Mélanges argon / dioxyde de carbone : concentrations de 7 à 9 % et de 1 à 3 %, en B 20 / M 20 et B 50 / L 50.
• Hélium : B 5 / S 5.

Le bordereau distingue aussi les fluides hors contenants ou bouteilles (recharges), les contenants et accessoires intégrés, la location des bouteilles et les frais d’immobilisation. Les périodicités et délais correspondants sont à préciser dans le bordereau.

Mise en service et gestion des contenants

Au déploiement initial, les contenants sont livrés pleins et équipés pour une utilisation immédiate et sécurisée : accessoires, flexibles, détendeurs, manomètres et éléments dédiés nécessaires. Le titulaire fournit sans frais les informations, notices d’utilisation et consignes de sécurité relatives au stockage, à la manipulation et au remplacement des bouteilles.

Un système informatisé de gestion et de traçabilité, accessible au service gestionnaire, est proposé (par exemple site web ou logiciel dédié). À défaut, le titulaire fournit sur demande un état informatisé des stocks, commandes et livraisons. Les bons de livraison, états de stock, factures et documents de traçabilité sont transmis sous forme dématérialisée.

Commandes, livraison et fin de marché

Le déploiement initial et les modifications de sites s’effectuent par ordres de service précisant notamment les dates, adresses et quantités. Les recharges et échanges de bouteilles, avec reprise éventuelle des contenants vides, sont commandés par bon de commande ; les bouteilles vides sont reprises lors de la livraison des recharges. Les délais de livraison sont précisés sur les bons de commande.

Les fournitures sont accompagnées d’un bon de livraison et de notices en français indiquant les conditions d’utilisation et de stockage. À la livraison, le titulaire fournit la preuve de conformité aux normes applicables ainsi que les documents techniques nécessaires à l’utilisation, au montage, au démontage et à l’entretien. Les fiches de données de sécurité actualisées de chaque fluide sont fournies sous forme dématérialisée ; toute évolution réglementaire ayant un impact sur le stockage ou la manipulation doit être signalée.

Les matériels mis à disposition restent la propriété du titulaire, sauf bouteille éventuellement achetée par l’acheteur. Le titulaire assure leur entretien et leur maintenance et remplace à ses frais une fourniture défaillante, en panne ou inutilisable dans le délai contractuel. En fin de marché, les contenants appartenant au titulaire sont retirés après constat contradictoire ; leur reprise doit intervenir dans les 30 jours calendaires.

Conformité et sécurité

Les fournitures, prestations et transports respectent les normes et réglementations françaises et européennes applicables, les obligations d’étiquetage et la norme NF EN 1089-3 relative aux couleurs d’ogive des bouteilles à gaz industriels. Le titulaire doit pouvoir justifier la conformité des fournitures ; l’acheteur se réserve la possibilité de contrôles ponctuels. Le titulaire informe ou forme son personnel aux règles de sécurité relatives à la manipulation des fournitures.