Fourniture de garde-corps et dispositifs de retenue métalliques

Fourniture et livraison de garde-corps neufs, établis selon les caractéristiques du bordereau de prix. Les produits doivent être conformes aux normes applicables à leur fabrication, à leurs caractéristiques et à leur emploi au moment de la livraison. Une fiche d’agrément et d’homologation est à fournir pour chaque dispositif proposé.

Les garde-corps pour piétons relèvent de la norme XP P 98-405 et de la fiche FD P 98-406.1. Les garde-corps à double fonction doivent respecter l’annexe technique à la circulaire d’homologation n° 96-88 du 3 décembre 1996 et la norme EN 1317-2. L’acier doit présenter des caractéristiques au moins égales à la nuance S235JR et être chimiquement apte à la galvanisation selon NF A 35 5030. La protection anticorrosion est réalisée par galvanisation à chaud selon NF A 91 121 et le fascicule 56 du CCTG.

Une finition thermolaquée peut être commandée : épaisseur de 80 à 100 microns, application automatisée par un système certifié ACQPA-Systèmes anticorrosion par peinture, classe C4GNV. Le procédé doit comprendre les phases de préparation et de traitement prescrites au CCTP, puis l’application électrostatique d’une poudre polyester thermodurcissable et sa polymérisation entre 180 et 200 °C.

Plans, commandes et livraison

Pour une commande sans déplacement du titulaire, le Département transmet les éléments de relevé. Le titulaire établit les plans et les transmet sous une semaine après accusé de réception du bon de commande. Le CCTP indique un délai de deux semaines au tableau pour la mise à jour des plans après remarques, mais une semaine dans la clause détaillant cette commande. Après validation, la fourniture est exécutée conformément aux plans et au bon pour exécution ; l’exactitude des relevés transmis demeure sous la responsabilité du Département. L’établissement des plans est inclus dans le prix des fournitures et n’est pas rémunéré si aucune commande de fourniture ne suit.

Pour les ouvrages spécifiques nécessitant un déplacement, le titulaire organise une réunion technique sur site et réalise les prises de cotes et relevés. Il transmet les plans au Département dans les deux semaines suivant la réunion, puis les met à jour sous une semaine après remarques. Dans ce cas, il est seul responsable de ses plans et des mesures ; les frais de rectification dus à une erreur de prise de mesures lui incombent. Les fournitures doivent être livrées sous six semaines après réception du bon de commande correspondant. Pour une commande classique, le tableau prévoit une livraison sous six semaines après réception du bon pour exécution sur plans.

Les garde-corps sont livrés sur palettes portant le numéro de commande et la référence du chantier. Les livraisons, par camion complet ou non complet, sont incluses dans le prix. Le bon de livraison détaille les pièces constituant les garde-corps. Les lieux indiqués comprennent les sites ALTO du Hil et de la Gouesnière, ainsi que les chantiers du département précisés sur les bons de commande.

Accompagnement et assistance

Le titulaire fournit une notice de montage, les prescriptions d’assemblage et de pose ainsi que la nomenclature des pièces. Il justifie de sa capacité à accompagner les agents poseurs ; l’accompagnement comprend notamment les frais de déplacement et de séjour, pour un groupe de 5 à 10 personnes, et représente au minimum une journée par an. Une assistance technique adaptée est apportée sans délai en cas de difficulté de montage ; une visite trimestrielle peut être proposée à l’initiative du Département. L’accompagnement et l’assistance sont inclus dans le prix des fournitures.