Fouilles archéologiques préventives

Fouille préventive réalisée préalablement et en accompagnement de la première tranche de travaux de restauration, consacrée à la charpente et à la couverture, à la consolidation des planchers et à la conservation des façades. L’intervention doit suivre le cahier des charges scientifiques et le projet doit être conforme à l’arrêté du 3 juillet 2017. La fouille est réalisée conformément à l’article 2 de l’arrêté n° 2026-45 du 12 janvier 2026.

Organisation et compétences

L’opération comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle ; le cahier des charges scientifiques précise leur contenu et les délais d’exécution.

L’opérateur doit être agréé ou habilité pour les périodes du Moyen Âge et de l’époque moderne. La direction effective est confiée à un archéologue médiéviste expérimenté dans l’étude du bâti civil. Le responsable d’opération est nommé et sa disponibilité indiquée, avec l’état des opérations antérieures et des rapports à rendre. Il doit être à jour de ses rapports ; il ne doit pas avoir de rapport en retard ni plus de deux rapports à rédiger.

Pendant toute la phase de terrain, pour les deux tranches, l’équipe comprend le responsable d’opération et un nombre adapté de techniciens et de spécialistes. Elle inclut des compétences en recherche documentaire, y compris en paléoarchives, un géomorphologue pour les travaux sédimentaires et un topographe assistant régulièrement l’équipe de fouille.