Fouilles archéologiques préventives

L’opération couvre une emprise prescrite d’environ 50 000 m², à mesurer par le titulaire. Elle porte sur des occupations de l’Âge des Métaux et de l’Antiquité, avec notamment un fossé circulaire d’environ 50 m de diamètre, des vestiges de La Tène et une vaste zone d’occupation comprenant un enclos quadrangulaire de 4 300 m². Les vestiges sont conservés sous environ 0,5 à 0,60 m de terre végétale et de colluvions limoneuses sableuses.

La prestation comprend la préparation, le décapage archéologique, le tri et le stockage séparé des terres, la fouille, les études et analyses, le remblaiement, ainsi que le conditionnement des archives et du mobilier. La méthode doit détailler le décapage, la mise en évidence et le nettoyage des vestiges, leur fouille et leur enregistrement, ainsi que les études et analyses, conformément au cahier des charges scientifique de la DRAC. L’équipe de fouille compte 8 à 10 personnes, hors spécialistes et topographe; les moyens de la phase d’études doivent représenter au moins 80 % des moyens déployés sur le terrain.

Organisation et livrables

• Pendant la préparation, soumission du programme d’exécution, des plans d’installation, d’accès et de circulation; établissement des DICT, piquetage de l’emprise et mise en place des installations. La période de préparation est d’un mois et est comprise dans le délai d’exécution.
• Compte rendu hebdomadaire de chantier au maître d’ouvrage et à la DRAC, transmis au plus tard le mardi à 9 h de la semaine suivante, avec avancement du décapage, découvertes, moyens déployés et, si nécessaire, plans et photographies; point trimestriel sur l’avancement des études.
• Dans les 30 jours calendaires suivant le procès-verbal de fin de phase terrain, remise d’un plan de récolement des emprises, sondages, excavations et éventuels réseaux ou ouvrages conservés, en papier et en fichier DWG, référencé Lambert 93 et IGN69.
• Rapport final d’opération conforme aux normes prescrites, à remettre au plus tard 24 mois après le procès-verbal de fin de la phase 2; envoi au maître d’ouvrage du récépissé de dépôt auprès du Service régional de l’archéologie dans les 48 h suivant ce dépôt. Conditionnement et dépôt du mobilier et de la documentation selon les normes d’identification, d’inventaire, de classement et de conditionnement.

Contraintes de chantier et restitution

Les terres sont stockées sur l’emprise, en bordure des zones fouillées, en séparant la terre végétale des matériaux sous-jacents. Les installations se situent hors emprise de fouille, mais dans le périmètre des travaux; aucun branchement de fluides n’est disponible au droit des parcelles. Le chemin en bordure ouest ne doit faire l’objet d’aucun terrassement. L’entreprise prévoit la signalisation, le balisage des excavations et sondages profonds, ainsi que le protocole à appliquer en cas de découverte d’engins de guerre non explosés. Aucune clôture, aucun gardiennage, aucune coordination SPS ni aucun plan de prévention ne sont prévus; le titulaire demeure toutefois responsable du chantier jusqu’à réception.

Le remblaiement ne peut commencer avant la libération des terrains par le préfet. Il se fait avec l’ensemble des déblais, dans l’ordre inverse du décapage, pour permettre la remise en culture; aucun matériau de fouille ne doit subsister sur la zone de stockage. Les emprises et espaces occupés doivent être nettoyés et remis en état.