Fouilles archéologiques préventives

L’opération porte sur des vestiges du Moyen Âge et de l’époque moderne. Le périmètre de fouille est de 2 017 m² ; le pavillon existant, d’environ 165 m², en est exclu. Le titulaire prépare et conduit le décapage, les fouilles, les études scientifiques et la rédaction du rapport final. Le projet scientifique d’intervention (PSI) expose la méthodologie, le phasage et les moyens humains et mécaniques adaptés aux surfaces, aux volumes et aux contraintes du terrain. La tranche ferme comprend ces prestations ; deux tranches optionnelles couvrent la fouille et l’étude de vestiges plus denses que prévu, avec maintien de l’équipe.

Les principes archéologiques du PSI sont contrôlés par le Service régional de l’archéologie. Ils peuvent être ajustés selon la densité, la typologie et l’état de conservation des vestiges, sans mobilisation de moyens complémentaires au seul titre de ces adaptations. Le responsable d’opération et l’équipe présentée dans le PSI validé restent mobilisés sur le chantier ; toute modification substantielle de l’équipe doit être validée.

Préparation et installation

La préparation comprend notamment le programme d’exécution avec phasage, jalons et points d’arrêt, l’organigramme, les démarches d’autorisation de voirie, les installations de chantier, les plans d’implantation et de circulation, les DICT et le piquetage des zones de fouille et des zones polluées. Le démarrage du décapage est signalé au SRA au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Le titulaire organise les accès et déplacements des engins, la signalisation, le balisage des excavations et la protection des abords. Il prévoit locaux techniques, administratifs et sanitaires, raccordements, amenée et repli du matériel, puis remise en état des lieux.

Le relevé des zones décapées, des vestiges et des éventuels ouvrages découverts est rattaché au système planimétrique RGF93, projection CC49, et au référentiel altimétrique IGN 1969. Quatre arbres sont conservés et les secteurs correspondants exclus de la fouille ; le PSI prévoit leur protection, y compris en cas d’extension des racines. Les mesures de terrassement doivent aussi prévenir les dommages ou déstabilisations des voiries, ouvrages et bâtiments voisins.

Terres, mobilier et études

Les volumes de décapage et de fouille sont calculés et justifiés dans le PSI pour dimensionner les engins. Les terres polluées sont gérées sur site par mailles, en déblais-remblais successifs, en préservant les destinations de filière définies par le maillage environnemental (ISDI ou comblement de carrière). Les terres sont remises à leur emplacement initial après fouille, ou dans une zone de même filière ; si elles sont stockées sur une zone destinée à une autre filière, celle-ci est préalablement protégée par un film polyane de 200 µm ou un géotextile. Les zones sont remblayées au fur et à mesure de l’achèvement des fouilles, avec des terres de la filière correspondante ; aucun objectif de portance n’est exigé.

La prestation inclut la sécurisation, la conservation préventive, la garde durant les études et le conditionnement du mobilier archéologique et de la documentation, selon les prescriptions scientifiques applicables, ainsi que les datations et analyses scientifiques prévues. Les prises de vues aériennes ou par drone sont possibles sous réserve des restrictions de survol et des démarches administratives nécessaires.

Suivi et livrables

Le suivi comprend des comptes rendus hebdomadaires en phase terrain (avancement, découvertes, moyens, planning et plan d’avancement) et un point trimestriel sur les études. Le titulaire avertit rapidement les interlocuteurs concernés des événements ou découvertes susceptibles d’affecter le déroulement des travaux. Les livrables comprennent notamment les comptes rendus, un plan de récolement DWG, une notice de 1 500 à 3 500 caractères accompagnée de 10 photographies, le rapport final d’opération en PDF et la remise du mobilier et de la documentation. Le rapport est établi conformément aux normes de contenu et de présentation des rapports d’opération archéologique.