Fouilles archéologiques préalables au renouvellement urbain

Organisation des interventions

• Deux opérations distinctes, chacune avec équipe projet dédiée et responsable d'opération.
• Un coordonnateur assure la cohérence entre les opérations et le lien avec les maîtres d'ouvrage.
• Possibilité d'un titulaire unique avec deux équipes ou d'un groupement d'entreprises ; sous-traitance admise sous réserve d'agrément et déclaration.

Phases et prestations techniques

• Phase d'observation et d'études préalables du bâti (repérage, piquetage des murs destinés à la démolition, relevés architecturaux).
• Investigations avant chantier : sondages ponctuels (cages, perforations) et analyses préliminaires permettant d'orienter les interventions pendant travaux.
• Investigations pendant chantier : fouilles programmées en espaces ouverts et en caves selon besoins, interventions de terrain adaptées au phasage des travaux.
• Travaux de laboratoire et analyses archéométriques (datations, analyses spécifiques) incluses en tranche ferme et éventuellement en tranches conditionnelles.
• Tranches conditionnelles typiques : piquetage complémentaire des surfaces non traitées, fouilles en cave, analyses/datations supplémentaires.

Livrables et délais de remise

• Rapport provisoire à l'issue des investigations sur chaque opération, transmis sous 15 jours calendaires après la fin des investigations.
• Remise des pièces techniques et administratives nécessaires pour l'intégration au phasage du chantier (plans, préconisations de conservation, propositions d'intervention).

Sécurité et installation

• Mise en œuvre d'une coordination SPS et d'un plan de sécurité adapté aux contraintes de chantier urbain.
• Respect des prescriptions liées à la sécurité, à la préservation du voisinage et aux exigences réglementaires applicables.

Documents contractuels associés

• Prestation structurée par acte d'engagement, décomposition du prix global et forfaitaire, conditions particulières d'exécution et annexes techniques (dont RGPD et plan général de coordination).