Fouille archéologique préventive

Le marché porte sur une fouille archéologique préventive comprenant archéologie du bâti, fouilles sédimentaires et suivi de travaux de réseaux. La prescription couvre un terrain d’assiette de 12 806 m². Les travaux préliminaires permettant d’atteindre les couches archéologiques sont exécutés par les entreprises du chantier ; le titulaire assure le suivi pour prévenir tout impact sur ces couches.

La tranche ferme regroupe neuf phases : étude documentaire ; étude du bâti de la Chancellerie ; fouille de la Chancellerie ; fouille et étude du bâti de l’Annexe 2 ; suivi des travaux de réseaux de la Chancellerie et des Annexes 2 ; suivi des réseaux des Annexes 2 et du Château–Châtel-Derrière ; fouille et étude du bâti du sous-sol 1 puis du RDC du Château–Châtel-Derrière ; enfin, analyse de l’enduit de la cave voûtée avant pose d’un enduit à la chaux. La phase du sous-sol 1 exclut cette analyse d’enduit, traitée dans la phase 9.

| Phase ferme | Durée minimale de terrain |
|---|---:|
| 1 | 5 semaines |
| 2 | 7 semaines |
| 3 | 10 semaines |
| 4 | 4 semaines |
| 5 | 4,5 semaines |
| 6 | 4 semaines |
| 7 | 8 semaines |
| 8 | 8 semaines |
| 9 | 1 semaine |

La préparation est incluse dans les délais d’exécution de chaque phase. Chaque tranche optionnelle a un délai minimal d’exécution d’une semaine.

Quantités et interventions

• Fouilles sédimentaires : 88 m² au sous-sol 1 et 190 m² au RDC du Château–Châtel-Derrière ; 220 m² à la Chancellerie ; 45 m² à l’Annexe.
• Études du bâti : Château–Châtel-Derrière (sous-sol 1 et RDC), Chancellerie (intérieur et extérieur) et Annexe. L’emprise bâtie de la Chancellerie intérieure est indiquée à 290 m² ; plusieurs autres emprises bâties ne sont pas quantifiées.
• Suivi des réseaux sur l’esplanade : 320 ml au total (210 ml et 110 ml), avec ouvertures pour recherches sur 39 m² au total (10 m² et 29 m²).

Tranches optionnelles et livrables

Les 27 tranches optionnelles, susceptibles d’être affermies ou non, couvrent les découvertes de structures complexes stratifiées (puits, caves, latrines), de décors peints, de structures artisanales ou d’ensembles mobiliers volumineux de type fosse dépotoir, ainsi que les sépultures au-delà des 50 prévues en tranche ferme. Chacune des 11 options relatives aux sépultures prévoit la fouille et l’étude de cinq sépultures supplémentaires complètes ou quasi-complètes. Leur affermissement dépend d’une décision du Service régional de l’Archéologie ; aucune indemnité n’est prévue en cas de non-affermissement.

Les travaux doivent suivre le cahier des charges scientifique annexé. Le volume de jours-homme de post-fouille provisionné doit représenter au moins 120 % du volume prévu pour la phase travaux ; le rapport est à remettre au plus tard 36 mois après la fin de l’opération de terrain.

Le titulaire organise ses installations et le stockage des déblais dans l’emprise, selon des zones définies avec la maîtrise d’ouvrage et hors emprises de fouille. Il prévoit des abris en cas d’intempéries prolongées, équipe son espace de base vie et assure la sécurité des personnes, des vestiges et des données. Il est responsable de la valorisation et de l’élimination des déchets de fouille, puis du nettoyage et de la remise en état des emplacements.