Formations en prévention des risques professionnels et sécurité
Lot 1 — Prévention des troubles musculo‑squelettiques (TMS)
Catalogue et prestations
- Actions codées (exemples) : SST00, SST10A, SST60, SST61, SST61CI, SST62.
- Prestations tarifées selon catalogue codé P1 à P13 (réunions de préparation, journées/demi‑journées en centres du titulaire ou sur site de l'acheteur, classes virtuelles, conférences, inscriptions individuelles).
Formats et tailles de groupes
- Formats possibles : présentiel (théorie et pratique), classes virtuelles synchrones, conférences, animations horaires adaptés, prestations individuelles inter‑entreprises.
- Tailles recommandées : 10 stagiaires pour formations habilitantes, 12 pour non‑habilitantes, 8 max en distanciel, conférences jusqu'à 200 auditeurs (demi‑journée).
Contenu pédagogique et adaptation
- Programmes détaillés fournis pour chaque action ; obligation de conformité réglementaire et d'actualisation en cas d'évolution.
- Possibilité de création de modules spécifiques et d'adaptations aux besoins opérationnels.
Modalités pratiques et équipements
- Parties pratiques obligatoirement en présentiel.
- Exigence de matériel pédagogique (rétroprojecteur, écran, ordinateur, tableau, consommables) et liste d'EPI pour les actions pratiques.
- Le titulaire doit proposer un référent technique, administratif et pédagogique.
Livrables et gestion administrative
- Transmission et mise à jour d'un planning (fichier Excel) mensuellement ; planning initial fourni rapidement après programmation.
- Documents à fournir au démarrage : fiches programmes, consignes de sécurité, protocole sanitaire, liste EPI, modèles de convocation et d'attestation.
- Convocations, feuilles d'émargement, attestations et rapports de session à transmettre selon délais contractuels.
Exigences qualité et sanctions
- Évaluations à chaud et à froid, indicateurs de satisfaction et plan d'action correctif exigés en cas de retours négatifs.
- Pénalités prévues pour non‑respect des obligations administratives, annulations, retards et manquements organisationnels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des visites de conformité des locaux proposés par le titulaire à tout moment (avant attribution et pendant l'exécution). Aucune visite collective ou obligatoire planifiée pour les candidats n'est indiquée.
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