Formations à la conduite en sécurité d’engins de manutention

Formations initiales et recyclages, en présentiel, pour les agents d’exploitation des routes et les agents nouvellement recrutés des directions du siège. Les agents doivent acquérir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite sûre des équipements ; l’autorisation de conduite relève de l’employeur et reste subordonnée à l’aptitude médicale.

Les équipements actuellement concernés sont les chariots élévateurs frontaux R489 catégorie 3 et les gerbeurs automoteurs à conducteur accompagnant R485 catégories 1 et 2. D’autres catégories peuvent être demandées selon l’évolution des besoins.

Contenus et mise en pratique

• Réglementation applicable, recommandations CNAM R489 et R485, obligations des conducteurs, technologies et dispositifs de sécurité des engins.
• Analyse des risques de manutention : renversement, écrasement, surcharge et coactivité ; circulation en sécurité, y compris en présence de piétons, dans les zones encombrées et sur les rampes.
• Prises de poste, vérifications d’usage et contrôles de fin de poste ; conduite, prise au sol, gerbage et dégerbage en hauteur selon la catégorie ; détection des anomalies et signalement.

Les formations ont lieu sur les sites du Département, qui fournit les engins nécessaires. Les sessions accueillent au maximum 6 agents. À titre ponctuel, des agents peuvent être inscrits individuellement à des sessions inter-entreprises dans les centres du titulaire.

Une journée de formation est fixée à 7 heures : la formation initiale dure 2 jours consécutifs (14 h) et le recyclage 1 jour (7 h). Chaque session comprend une évaluation finale théorique et pratique. Une offre proposant d’autres volumes horaires est déclarée non conforme et rejetée.

Organisation et livrables communs

Les formations doivent pouvoir être dispensées toute l’année ; le volume d’agents à former varie selon les besoins et les années. Le délai maximal de mise en place est de 10 semaines à compter du bon de commande. Les convocations sont envoyées par courriel au service concerné au moins 6 semaines avant le début de la session, et un support pédagogique adapté est remis à chaque stagiaire.

Dans les 30 jours suivant la formation, le titulaire transmet un rapport comprenant les feuilles d’émargement signées par demi-journées, les attestations individuelles conformes à l’article L. 6353-1 du Code du travail (intitulé, durée effective, dates et objectifs pédagogiques) et un avis nominatif préalable à l’autorisation de conduite, présentant les résultats théoriques et pratiques par catégorie et une conclusion motivée pour chaque agent : favorable, défavorable ou favorable sous réserve. Des échecs répétés ou anormalement élevés donnent lieu à une analyse pédagogique motivée.

En cas d’annulation par l’acheteur moins de 10 jours calendaires avant le démarrage, le titulaire peut demander une indemnité forfaitaire égale à 30 % du prix de la session. Si le titulaire annule moins d’un mois avant la date prévue, une pénalité forfaitaire de 200 € HT s’applique et la session doit être reprogrammée dans un délai compatible avec les contraintes de l’acheteur.