Formations aux permis de conduire et à la qualification des conducteurs

Le lot porte sur une formation initiale au permis remorque BE à Ajaccio ou dans le grand Ajaccio, comprenant les volets théorique et pratique ainsi que la présentation des candidats à l’examen. Le CCTP indique 21 agents pour le lot ; le DQE prévoit, sur 12 mois, 7 candidats pour un permis complet et 1 candidat déjà titulaire du code Rousseau.

Volumes de formation et parcours

Le BPU prévoit, pour le permis BE complet, 25 heures de code et 21 heures de conduite. Pour le parcours sans examen de code Rousseau d’un candidat dont le code date de moins de 5 ans, il prévoit 21 heures de conduite. Le BPU prévoit également des tarifs pour des heures supplémentaires de code ou de conduite et les réinscriptions en cas d’échec, sans quantité indiquée.

La formation comprend la préparation théorique au code Rousseau et la conduite. Les journées de formation durent 6 heures, organisées entre 8 h et 18 h, avec une pause méridienne d’au moins une heure et de courtes pauses par demi-journée.

Examen et moyens pratiques

L’examen pratique comprend un volet « plateau » puis un examen « route ». Pour le BE, l’épreuve écrite de 10 questions est expressément exclue ; le plateau comprend notamment une interrogation orale sur un thème de sécurité, l’attelage et le dételage, les vérifications courantes de sécurité du véhicule ainsi qu’une marche arrière d’environ 100 m à réaliser en moins de 5 minutes, sur 4 parcours possibles, avec 2 essais. L’épreuve route consiste en un trajet de 50 minutes.

Le prestataire fournit les véhicules et les moyens techniques adaptés au lot. Les véhicules doivent être conformes à la réglementation, assurés et à jour de leurs vérifications générales et périodiques. Il met à disposition les salles et pistes de conduite nécessaires en Corse-du-Sud ; la réservation ou le prêt des locaux et terrains est à sa charge. Le CCTP cite également les plateaux techniques certifiés, supports et matériels pédagogiques, matériels vidéo, simulateurs, documents de formation, tablettes et salles répondant aux normes sanitaires.

Suivi des candidats et organisation des sessions

Le prestataire contrôle les prérequis, signale les anomalies et fournit un formulaire indiquant les pièces nécessaires au dossier d’inscription. Pour le BE, la visite médicale n’est pas requise, sauf si elle est rendue obligatoire par l’arrêté prévu à l’article R226-1 du code de la route. Le CCTP prévoit aussi un âge minimal de 21 ans, sauf dérogation liée à une formation professionnelle de conducteur, le respect des obligations de recensement pour les moins de 25 ans et l’absence d’annulation ou de suspension du permis.

Après validation de l’inscription par l’ANTS, le prestataire inscrit le candidat au Pass’Rousseau à distance, suit son parcours, informe la Collectivité des incidents et signale les absences dès qu’elles sont constatées. Il délivre les convocations individuelles et transmet les feuilles d’émargement ; les résultats attendus comprennent l’attestation de formation, le certificat de réalisation et le certificat d’examen provisoire mentionné au CCTP.

Le calendrier est arrêté conjointement avec la direction de la formation et le délai d’exécution est fixé par bon de commande. Les sessions sont séquencées sur l’année civile en fonction du nombre de permis réglementaires par jour ; la liste des participants peut être modifiée jusqu’au jour du stage si le dossier est validé par l’ANTS. La Collectivité peut annuler un bon de commande dans les 5 jours ouvrés précédant la prestation. En cas d’annulation ou de report pour force majeure, le prestataire informe le client par voie électronique et programme ou réalise une nouvelle session dans les 3 semaines suivant l’accusé de réception du courriel d’information. Une réunion de cadrage est organisée à l’élaboration du premier bon de commande ; le prestataire n’a qu’un interlocuteur, la direction adjointe de la formation.

Les intervenants doivent justifier de leurs compétences et qualifications et avoir reçu l’agrément du pouvoir adjudicateur en cas de remplacement. Le prestataire doit disposer de la certification qualité Qualiopi.