Formation aux permis poids lourd et bateau

L’accord-cadre couvre deux parcours : le permis poids lourd C (lot 1) et les permis bateau côtier et eaux intérieures (lot 2). Le lot 1 peut aussi inclure les permis super poids lourd CE et véhicule léger avec remorque BE si le titulaire indique pouvoir les assurer dans son offre ; à défaut, ces formations sont hors marché.

Lot 1 — Permis poids lourd C

La partie théorique du code suit l’offre du titulaire et se déroule à distance. Pour la conduite, le parcours est annoncé à environ 20 heures par stagiaire, et non par groupe : 8 heures de plateau et de 10 à 20 heures en circulation. La circulation comprend au minimum 2 heures en boîte manuelle si le parc de véhicules est équipé ainsi. Le titulaire réalise les démarches, y compris l’inscription et la présentation au code et aux examens.

Les horaires pratiques doivent pouvoir être adaptés aux contraintes des agents : journée, demi-journée, format horaire adapté et samedi. Le titulaire propose une solution de planification dans les 2 mois maximum suivant le dépôt du dossier du stagiaire. Un échéancier des étapes du permis (code, plateau, circulation) est fixé avec le stagiaire et le SDIS.

Le suivi individuel des heures de conduite consigne la date, la durée du plateau, le temps effectif de conduite (et non le temps de présence dans le véhicule) et la signature du stagiaire à chaque ligne. Le stagiaire ne peut être présenté à l’examen s’il n’a pas effectué le minimum d’heures de plateau et de circulation ; les heures manquantes doivent être complétées.

Lot 2 — Permis bateau

Le parcours concerne les permis côtier et eaux intérieures. La formation au code est à distance. Le cadre de réponse demande notamment de préciser les lieux de formation pour chaque permis, les horaires et facilités d’organisation, les supports et outils théoriques, le nombre de bateaux, les formateurs dédiés et l’organisation du suivi.

Pour tous les lots, la clause commune prévoit que l’inscription comprend la formation et le passage du code, du plateau et de la circulation. Après un échec au code, un passage supplémentaire est prévu ; après un échec au plateau ou à la circulation, un passage supplémentaire est possible sur l’un de ces examens.

Vérification et suivi

Pour le lot 1, le suivi des heures est vérifié avant facturation ; pour le lot 2, la réalisation de la formation est contrôlée au moyen de la feuille de présence et de l’outil GEEF. Les prestations font l’objet de vérifications quantitatives et qualitatives, pouvant conduire à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet.