Formation continue obligatoire voyageurs et autres formations

Organisation et planification

• Transmission d’un planning prévisionnel annuel.
• Validation des dates avant programmation effective des sessions.
• Fourniture, avant chaque session, de la liste prévisionnelle des bénéficiaires et de la nature de la prestation.
• Possibilité d’application de pénalités en cas de non-respect des délais contractuels.

Moyens humains et matériels

• Formateurs qualifiés et expérimentés ; CV anonymisés exigés pour chaque intervenant.
• Coordination assurée par un interlocuteur unique.
• Matériel, outils et locaux nécessaires à la réalisation des formations mis à disposition par le titulaire.

Suivi, évaluation et livrables

• Modalités d’évaluation des stagiaires et livrables à produire (attestations, rapports, listes de présence, comptes-rendus de sessions).
• Réunions de pilotage et de suivi prévues pour le contrôle qualité et l’ajustement des prestations.

Conditions contractuelles

• Prestations non alloti, sans variantes et sans prestations additionnelles spécifiques.
• Le titulaire demeure l’employeur des personnels mis à disposition et assume les obligations sociales et réglementaires liées.
• Documentation et supports restent la propriété du titulaire, avec un droit d’utilisation interne accordé à l’acheteur.
• Respect des obligations de confidentialité et de protection des données prévues contractuellement.