Prestations forestières d’exploitation et de débardage

Les prestations couvrent l’abattage, le façonnage, le bûcheronnage, le cubage et le classement des bois, ainsi que leur débusquage, débardage et mise en dépôt. Les opérations de façonnage et de débardage sont conduites de manière indépendante. L’abattage-façonnage comprend le cubage et le classement, contrôlés par l’agent de chantier ; pour les bois d’œuvre et d’industrie en long de plus de 6 m, le cubage relève de l’ATDO.

Les bois sont regroupés en poltres sur les places de dépôt désignées par l’agent, avec les gros bouts disposés verticalement pour assurer la stabilité. Au-dessus d’un ruisseau ou d’un fossé, des gisants doivent empêcher tout contact entre le bois et l’eau. Lorsque la place le permet, les grumes des lots de qualité A, B et C sont étalées pour faciliter leur estimation ; le débardeur inscrit à la peinture le nombre de pièces de chaque poltre.

Mesurage et moyens d’exploitation

Le volume est calculé selon la norme NF B53-020 (août 2019). Les grumes résineuses sont cubées sous écorce, les grumes feuillues sur écorce ; les billons sont cubés sur écorce. Pour la conversion du bois d’industrie de m³ en m³ apparent (m³a) :

| Billons | Coefficient |
|---|---:|
| Résineux, 1 à 3 m | 0,70 |
| Résineux, 3,01 à 6 m | 0,65 |
| Feuillus, 1 à 3 m | 0,65 |
| Feuillus, 3,01 à 6 m | 0,60 |

L’emploi d’une abatteuse et/ou d’un porteur est autorisé uniquement sur consigne de l’agent responsable de la coupe. L’entrepreneur prend les précautions nécessaires pour éviter les dommages aux produits débardés ; les dommages dus au non-respect des prescriptions peuvent entraîner indemnisation de la dépréciation commerciale.

Conduite et contrôles des chantiers

Chaque chantier fait l’objet d’une proposition de commande précisant notamment le lieu exact, la date de début, le délai et les conditions particulières ; elle vaut permis d’exploiter. Elle est adressée au titulaire au plus tard 5 jours ouvrés avant le démarrage. Le titulaire la retourne signée sous 2 jours ouvrés au maximum, faute de quoi elle est réputée acceptée. L’exécution comprend le démontage des installations et la remise en état des lieux. L’ATDO assure les vérifications ; la réception porte sur l’emprise et les produits attendus, et peut donner lieu à un procès-verbal contradictoire, à des réserves ou à une réfaction.

Pour les travaux de franchissement de cours d’eau, l’ETF établit les éventuels dossiers de demande ; l’ONF réalise les déclarations de travaux et l’ETF les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). Les interruptions de circulation ne dépassent pas un quart d’heure sans autorisation spéciale ; pistes et routes forestières doivent être dégagées à la fin de chaque journée.

Contraintes d’intervention

Le câblage ne doit pas reposer directement sur un arbre ; les poulies de renvoi doivent être fixées avec un dispositif de protection. Le lançage requiert une autorisation écrite et est interdit en période de neige, les samedis, dimanches et veilles, jours et lendemains de fête, moins d’une demi-heure avant le coucher du soleil et de nuit ; le roulage des bois dans les pentes est également interdit.