Fourniture de filtres pour installations aérauliques

Modalités d'approvisionnement et de livraison

• Fourniture organisée par bons de commande; chaque livraison doit être accompagnée d’un bon de livraison.
• Délai de livraison indicatif : jusqu’à 28 jours calendaires pour produits figurant au bordereau des prix ; jusqu’à 42 jours calendaires pour filtres sur mesure ; délais spécifiques pour articles catalogue renseignés dans le bordereau des remises et délais.
• Emballage et transport à la charge du titulaire jusqu’au lieu de livraison indiqué dans les bons de commande.
• Gestion des produits endommagés ou non conformes : reprise ou remplacement conformément aux modalités contractuelles.

Prestation associée et intervention sur site

• Possibilité d’assistance technique et de support sur site (conseils, préconisations, relevés). Déplacements facturés selon la tarification jour/demi-journée du bordereau des prix unitaires.

Substitution et réassort

• Remplacement d’articles obsolètes ou en fin de fabrication par références équivalentes de même qualité et, si possible, au même prix ; toute substitution doit être justifiée et acceptée.

Garanties, assurances et contrôle

• Fourniture des attestations d’assurance et garanties requises pour l’exécution des prestations.
• Vérifications à la livraison et possibilité de contrôles/analyses pour attester la conformité et la qualité des filtres.
• Application de pénalités en cas de retard ou de non-conformité selon barèmes contractuels.

Conditions commerciales et facturation

• Facturation électronique via la plateforme prévue ; délais de paiement contractuel de 30 jours après réception des demandes de paiement.