Filtrage à l'entrée de l'INSTN

La prestation porte sur le filtrage des personnes entrant à l'INSTN de Saclay, établissement recevant du public, comprenant en moyenne 300 personnes par jour, jusqu'à 800 personnes et 1 600 entrées par jour. Le périmètre couvre les bâtiments 399, 395 et 375, à usage d'enseignement, avec bureaux, salles de formation et de TP, laboratoires, salles de simulation, amphithéâtre, cafétéria et espaces étudiants.

La prestation forfaitaire est assurée du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00, hors congés et fermetures. De 8h00 à 18h30, l'agent est posté dans le hall de l'entrée principale du bâtiment 399.

• Contrôle visuel des effets personnels de toute personne entrant par la porte principale.
• Vérification d'un justificatif d'entrée : badge CEA, badge étudiant ou convocation.
• Contrôle visuel aléatoire des sacs pour détecter les objets suspects ; les bagages doivent être étiquetés et déposés dans le local dédié.
• Demande aux entreprises extérieures et collaborateurs non CEA de signer le registre de présence.

De 18h30 à 19h00, l'accès libre est désactivé et l'agent effectue une ronde intérieure : vérification de l'absence de personnel non CEA, extinction des lumières laissées allumées, fermeture des ouvrants et des portes des salles de cours. Toute salle inaccessible est signalée au Chef d'installation ou à son suppléant. Chaque ronde et tout événement significatif sont consignés dans une main-courante ; toute situation inhabituelle est remontée au Chef d'installation ou à son suppléant.

Prestations ponctuelles

Des prestations de filtrage peuvent être commandées en dehors des heures forfaitaires, uniquement sur ordre de service du CEA et rémunérées sur bordereau de prix. Les unités d'œuvre prévues sont :

• 1 heure en horaires décalés en semaine, 19h00–21h00.
• 1 demi-heure en horaires décalés en semaine, 7h30–8h00.
• 1 heure de jour le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Des conférences ou séminaires peuvent nécessiter des dispositifs particuliers d'accueil et de contrôle, ainsi que des heures supplémentaires hors forfait ; leur volume est estimé à une dizaine d'heures par an. Les quantités indicatives du bordereau sont de 6, 4, 8, 8 et 8 unités respectivement pour ces cinq prestations ; elles ne sont pas engageantes pour le CEA.

Personnel, sécurité et continuité

Le personnel doit disposer d'autorisations, agréments et cartes professionnelles CLAC en cours de validité, porter sa carte professionnelle, ne détenir aucune arme et remettre les attestations réglementaires relatives au casier judiciaire et à la déclaration en préfecture. Il ne réalise ni contrôle d'identité ni intervention de premier secours : il alerte et sollicite la Formation locale de sécurité.

Le titulaire doit maintenir autant que possible une équipe stable, prévoir un dispositif de prévention du travail isolé et appliquer le plan de prévention. En cas d'absence imprévue, le remplacement doit intervenir sous une heure ; tout remplacement non accidentel est proposé au CEA au moins quinze jours à l'avance avec la liste actualisée et les justificatifs de qualification et d'habilitation.

Les personnels doivent obtenir l'autorisation d'accès CEA et un badge permanent. Les demandes d'accès sont transmises quatre semaines avant l'entrée en vigueur pour le personnel de l'Union européenne et trois mois avant pour le personnel hors Union européenne. Le badge est personnel et restitué au départ. Les laboratoires, salles à risques spécifiques et sous-sol du bâtiment 395 sont inaccessibles au personnel du titulaire.

Le CEA met à disposition les plans des bâtiments, conservés dans l'établissement, un transpondeur limité aux locaux autorisés et un vestiaire. Le titulaire fournit son matériel et ses consommables, et est responsable des matériels qui lui sont confiés.

Qualité, suivi et limites

La prestation est assortie d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil. Le titulaire applique la norme ISO 9001 dans sa dernière version, facilite les audits qualité du CEA et corrige les dispositions inappliquées. Une réunion de pilotage est tenue annuellement ; le titulaire établit les comptes rendus sous une semaine, soumis à validation du CEA. Les prestations forfaitaires sont réceptionnées mensuellement après acceptation sans réserve ; les prestations sur bordereau sont réceptionnées après réalisation satisfaisante et acceptation du CEA.

L'offre doit exposer les choix techniques, les procédés d'exécution, les moyens de sûreté et de sécurité, l'organisation, les moyens humains et le suivi des prestations. En cas de sous-traitance, elle précise la nature, le volume et le montant concernés, justifie le recours et prévoit l'acceptation préalable de chaque sous-traitant par le CEA.