Fauchage et élagage des voies communautaires
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations de fauchage et d'élagage
Phases d'intervention
- Phase 1 — fauche horizontale mécanisée des accotements : réalisation par tracteur équipé d'un gyrobroyeur ou équivalent sur une bande de sécurité minimale de 1,25 m, avec dégagement systématique des panneaux de signalisation et mise en place de pré-signalisation mobile conforme aux normes de sécurité routière.
- Phase 2 — fauche et débroussaillage des fossés et talus : débroussaillage mécanique intérieur et extérieur des fossés et talus pour maintien de la visibilité, fauche horizontale complète des accotements et dégagement des carrefours sur au moins 25 m de part et d'autre (adaptable selon triangles de visibilité). Pré-signalisation mobile requise.
- Phase 3 — élagage au gabarit routier : élagage mécanisé des haies et arbres en limite de voirie jusqu'à un gabarit routier (hauteur jusqu'à 6 m), dégagement des lignes et câbles aériens si nécessaire, vérification post-intervention que les branches n'obstruent pas les fossés. Commandes complémentaires possibles pour interventions au gabarit routier et lignes téléphoniques.
Matériel et moyens
- Equipements mécanisés conformes à la réglementation et à la Charte d'Engagement pour la Gestion Responsable des Haies Communales : gyrobroyeur, épareuse et matériels équivalents respectant les exigences de sécurité et les guides techniques annexés.
- Dispositifs de signalisation mobile conformes aux prescriptions sécurité routière.
Organisation, contrôle et exigences
- Connaissance des lieux exigée ; interventions planifiées et ordonnancées selon bons de commande et plannings opérationnels.
- Contrôles de qualité des prestations et vérifications de signalisation après intervention.
- Respect strict de la Charte d'Engagement pour la Gestion Responsable des Haies Communales et des prescriptions environnementales (notamment lutte contre espèces invasives) ; risques de sanction en cas de non-respect.
Contraintes opérationnelles
- Délais d'intervention urgents définis (intervention sous 72 heures après information, délai maximal d'urgence 5 jours ouvrés).
- Obligation de conformité aux normes de sécurité routière et aux prescriptions environnementales et réglementaires jointes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Attestation de visite exigée comme pièce de candidature.
Les modalités pratiques (dates de visite, lieu précis de rassemblement et contact pour convocation) ne sont pas précisées dans les extraits consultés et devront être renseignées dans les pièces complémentaires du dossier.
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