Exploitation du transport à la demande

Communauté de communes Serre-Ponçon
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 08 h
Localisation
Communauté de communes Serre-Ponçon
Durée
Contrat conclu jusqu'au 31/08/2028, début d'exécution prévu autour du 01/10/2026
Budget
Non précisé

Exploitation du transport à la demande

Public et accès

  • Service ouvert à tous avec priorité d'accès pour personnes isolées, personnes âgées et personnes sans permis ou sans moyen de locomotion.
  • Prise en charge à l'adresse demandée à l'aller et dépose au retour à l'adresse choisie.

Organisation opérationnelle

  • Découpage du territoire en 3 zones (A, B, C) ; exploitation organisée par demi-journées par zone.
  • Desserte orientée vers pôles de rabattement et arrêts listés; recherche systématique de mutualisation des usagers sur une même course.
  • Exploitation initiale pouvant mobiliser un seul véhicule, évolutive en fonction de la fréquentation.

Réservations, information et billetterie

  • Inscription gratuite via outils digitaux (site web, application) ou par centrale téléphonique.
  • Prise de réservations par téléphone pendant les plages indiquées (ex. 9h-17h) ; réservation la veille recommandée lorsque possible.
  • Gratuité du service pour les usagers.

Parc de véhicules et équipement

  • Véhicules standards 9 places assises (conducteur inclus), accessibilité PMR, véhicules à faibles émissions (VFE/VTFE) privilégiés.
  • Âge maximum des véhicules titulaires/transitoires : 8 ans ; véhicules de réserve : 15 ans.
  • Équipements obligatoires à bord : ceintures, sièges bébé/enfant sur réservation, téléphone opérationnel embarqué, extincteur, documents administratifs obligatoires.
  • Livrée spécifique et interdiction de cadres publicitaires sur les véhicules.

Personnel, formation et astreinte

  • Désignation d'un interlocuteur unique, stabilité de l'équipe affectée, recrutement et affectation des conducteurs titulaires des autorisations requises.
  • Plan de formation annuel des conducteurs, encadrement et dispositif d'astreinte opérationnelle pour assurer continuité et gestion des aléas.

Outil de gestion et reporting

  • Outil de gestion centralisant réservations, feuilles de route et états statistiques, géré par l'exploitant et partagé avec l'autorité organisatrice.
  • Rapports annuels et indicateurs de performance à produire régulièrement.

Maintenance, propreté et conformité

  • Maintenance, entretien et nettoyage régulier des biens d'exploitation ; respect des normes en vigueur (réglementation véhicules et exploitation).

Continuité du service et gestion des aléas

  • Plans de transport adaptés en cas d'aléas ou de force majeure, obligation d'information des usagers et procédures de remplacement (véhicule de réserve, mesures d'urgence).

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