Exploitation navette universitaire

Véhicules et matériel

• Utilisation de bus de catégorie « standard 12 mètres » répondant aux capacités et caractéristiques techniques demandées (capacité mentionnée supérieure à 80 places selon le cadre technique).
• Équipement librement choisi par le titulaire pour la transmission des données : SAE embarqué et/ou cellules compteuses ou transmission des données au PCC-TAM.

Exploitation et service

• Fréquences et amplitudes :
  • Lundi à vendredi : fréquence cible 20 minutes, amplitude 6h30–19h30, ~40 courses/jour.
  • Dimanche : fréquence cible 30 minutes, amplitude 6h30–19h30, ~21 courses/jour.
• Durée estimée d’un trajet : 10 à 18 minutes (trajet-type d’environ 3,4 km).
• Réalisation et adaptation de la desserte selon le plan de navette et les annexes techniques.
• Respect strict des prescriptions législatives et réglementaires applicables à la circulation et aux transports publics.

Suivi, contrôle et reporting

• Transmission régulière des kilomètres parcourus et des données de fréquentation.
• Mise à disposition des moyens nécessaires pour faciliter le contrôle des titres de transport sur la totalité des courses ; le conducteur doit permettre les vérifications et se conformer aux procédures de contrôle.
• Procédures d’alerte et d’information en cas d’incident ou de perturbation ; information du centre de pilotage et suivi des procédures de sécurité et de communication.

Prévention, sécurité et ressources humaines

• Élaboration et mise en œuvre d’un plan de prévention et de sécurité (prévention de la fraude, sécurité des voyageurs et du personnel).
• Disponibilité permanente de moyens humains suffisants et personnel formé/habilité pour l’exploitation continue de la liaison.
• Responsabilité employeur : mise en place des moyens humains et matériels nécessaires au maintien du service et à la gestion des situations opérationnelles.