Exploitation et maintenance des réseaux d'assainissement
Exploitation, maintenance et continuité de service
Objets couverts
- Même périmètre fonctionnel que l'ensemble des prestations (exploitation, entretien, surveillance, réparations, télégestion, SIG, facturation et gestion abonnés).
Spécificités opérationnelles
- Curage préventif : objectif contractuel annuel de 43 % du linéaire gravitaire visitable et 43 % du linéaire gravitaire non visitable ; programmation annuelle à transmettre.
- Dotation initiale du compte pour prestations sur bordereau (CBPU0) : 15 000 € HT/an (valeur figurant dans le projet de contrat).
Mêmes exigences techniques que le cadre général
- ASTREINTE 24/7, SIG classe A, géoréférencement progressif 20 %/an, ITV 5 %/an (visitables et non visitables), contrôles branchements minimum 10/an, contrôles établissements 20 non domestiques + 20 assimilés, diagnostic permanent et manuels d'autosurveillance, fourniture et intégration des films ITV et fiches d'intervention au SIG.
Livrables et conformité
- Inventaire initial et mises à jour, exports SHP/Excel/PDF, rapports ITV conformes COFRAC/REREAU, plan de renouvellement, bordereau des prix unitaires complété.
Contraintes
- Respect des rythmes de curage 43 %/an, reporting cartographique annuel, conformité aux conditions d'autofacturation et planning de reversements.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
30/07 (09:30-12:00) ; 14/09 (09:30-12:00)
Lieu
Visites des ouvrages identifiés (ex. bassin unitaire enterré à Colombes, chambre à sable unitaire à Asnières, séparateur hydrocarbures à Villeneuve‑la‑Garenne)
alice.brandenburg@bouclenorddeseine.fr; sylvie.tain@bouclenorddeseine.fr; georges.he@bouclenorddeseine.fr
Modalités
Visite facultative mais organisée ; prise de rendez-vous obligatoire au moins 72 heures avant la date par courrier électronique aux trois adresses mentionnées. Visite en présence d'un représentant de l'autorité concédante et de l'exploitant sortant. Le candidat peut se faire accompagner, à ses frais, d'un huissier.
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