Exploitation et maintenance d'un guichet automatique de billets

Commune d'Istres
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Istres (13)
Durée
5 ans (à compter de la mise en service effective du GAB)
Budget
Max: 216 000 €

Prestations techniques et opérationnelles

Objet général

  • Fourniture, installation, mise en service, exploitation, maintenance et télésurveillance d'un guichet automatique de billets (GAB) accessible 24 h/24 et 7 j/7.
  • Les fonctions de dépôt d'espèces et de chèques sont exclues.

Fourniture et installation

  • Reprise de l'équipement existant ou remplacement par un matériel équivalent.
  • Travaux d'aménagement intérieur du local technique : mise en place d'armoire électrique, plan de travail, passages et cheminements pour câblage.
  • Raccordement électrique et mise en place des liaisons de télécommunication sécurisées nécessaires au fonctionnement et à la télésurveillance.

Approvisionnement et gestion des fonds

  • Livraison et alimentation en billets, gestion des flux de liquidités, comptabilité de caisse et compensation interbancaire.
  • Gestion des cartes capturées et des procédures associées.

Sécurité et conformité

  • Mise en œuvre des dispositifs anti-effraction, alarmes, télésurveillance et signalétique bancaire conformément aux exigences réglementaires et aux règles d'urbanisme applicables.
  • Conformité aux exigences des services de paiement et aux dispositifs de contrôle interne des établissements de paiement/bancaires.

Maintenance et continuité de service

  • Maintenance de premier niveau, maintenance corrective et préventive des équipements du GAB et des dispositifs annexes.
  • Surveillance continue et traitement des alarmes avec interventions rapides selon délais contractuels et coordination avec les autorités compétentes.

Assurances et responsabilités

  • Valeurs contenues dans le GAB assurées par le titulaire ; prise en charge des dommages au matériel et au local liés à l'exploitation sauf faute imputable au concédant.
  • Modalités d'assurance, garanties et responsabilités précisées contractuellement.

Exigences opérationnelles complémentaires

  • Gestion des modalités de facturation (redevance forfaitaire mensuelle, prorata pour mois non complets) et des éventuelles prestations complémentaires préalablement convenues.
  • Restitution et conditions de fermeture/arrêt du service, ainsi que modalités de résiliation anticipée définies contractuellement.

Contraintes techniques

  • Le titulaire doit garantir la continuité du service de retrait d'espèces en euros, la sécurité des liaisons et la conformité réglementaire des opérations de paiement.

Infrastructure mise à disposition

  • Local technique mis à disposition (~10 m²), équipé en éléments de base (sol, cloisons, électricité, armoires, accès contrôlé) pour être adapté et exploité par le titulaire.

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