Exploitation du lot de plage n°4

Le titulaire exploite le lot n°4, situé sur la plage du Rayol Est, pour la location de matelas et parasols et d’engins nautiques non motorisés. Une activité complémentaire de restauration, snack-bar et vente de boissons est autorisée, dans les limites d’emprise et d’aménagement prévues.

Aménagement et répartition des surfaces

Le lot, constitué de deux sections dont l’espace séparateur doit rester libre, couvre au maximum 208 m² et 21 m de linéaire. La terrasse démontable peut atteindre 62 m² et accueillir un bâti démontable d’au plus 38 m², d’une hauteur maximale de 3 m. La restauration et la vente de boissons sont limitées à l’emprise du bâti et de la terrasse, dans la limite totale de 62 m². Au moins 146 m² sont réservés exclusivement à la location de matelas et parasols et d’engins nautiques non motorisés. Si la surface exploitée est inférieure au maximum, ces proportions doivent être conservées.

La plage Est de référence compte 1 152 m² et 107 m de linéaire. Le lot représente 18,05 % de la superficie et 19,62 % du linéaire ; 80 % de la surface de plage doivent rester libres d’installations. En cas d’érosion ou lorsque l’état de la mer l’exige, la profondeur du lot est automatiquement réduite pour maintenir le passage public continu d’au moins 3 m le long de la mer.

Exploitation et contraintes d’usage

• La période d’exploitation ne peut excéder 6 mois ; elle comprend le montage et le démontage des installations. Hors période, la plage concédée doit être libre de toute occupation.
• La location d’engins nautiques non motorisés est subordonnée à un balisage garantissant leur accès et la sécurité ; les engins sont remisés sur le lot, sans zone d’échouage prévue sur la plage. Le nombre maximal autorisé est de quatre.
• Les installations doivent être démontables ou transportables, sans ancrage durable au sol. La délimitation du lot est légère et amovible ; son implantation est repérée contradictoirement avant l’exploitation.
• Les installations sanitaires des lots doivent être mises à la disposition du public. Une convention d’occupation de la parcelle AM 230, à l’est du lot, peut éventuellement permettre l’installation de toilettes et de douches.
• La circulation et le stationnement de véhicules motorisés sont interdits sur la concession, sous réserve des exceptions prévues pour les secours et les opérations de montage et démontage.

Le titulaire respecte les habitats naturels terrestres et marins, sans décaissement, remblaiement, exondement ni prélèvement de sable sur la plage environnante. La mention « plage privée » est interdite sur le lot et ses supports publicitaires.