Exploitation de lignes scolaires

• Circuits matinaux et retours selon plages horaires spécifiées ; généralement 1 course par journée scolaire et, pour certains circuits, courses de retour distinctes (ex. retours midi et fin d'après‑midi).
• Exemple d’organisation opérationnelle : plusieurs circuits matinaux simultanés sur un même service (ex. 3 circuits matinaux pour un parcours type).

Capacités et distances commerciales

• Capacité minimale exigée par service : 55 places assises.
• Exemples de longueurs commerciales moyennes par course fournis à titre indicatif : 17,4 km ; 17,7 km ; 17,9 km ; 18,8 km ; 20,9 km ; 26,3 km ; 44,9 km ; 5,9 km ; 7,0 km ; 12,7 km ; 11,8 km.

Contraintes techniques et matériel

• Véhicules : conformité réglementaire complète, âge maximum 10 ans, propreté et confort conformes au référentiel qualité.
• Accessibilité : obligation d'accueillir au moins un UFR ; configuration plancher bas ou rampe manuelle/électrique valorisée.
• Véhicule(s) de réserve : disponibilité d'au moins un véhicule de réserve inclus dans les prix ; usage occasionnel sans justification limité à 1 mois.
• Équipements embarqués obligatoires : valideur billettique fourni par l'autorité organisatrice (installation et câblage à la charge de l'exploitant), SAE‑IV fourni par l'autorité utilisable par l'exploitant.
• Documentation à bord : carte grise, certificats d'aménagement, licence, attestations, etc. disponibles sur demande dans un délai contractuel court.

Exploitation, gestion parc et données

• Fourniture d'un plan de parc détaillé (fichier Excel) indiquant pour chaque véhicule : année de circulation prévue, immatriculation, capacité (places assises, UFR), % d'affectation au périmètre, type de carburant, nomenclature environnementale, girouettes, accessibilité.
• Mise à jour semestrielle du plan de parc (mars et octobre) et signalement obligatoire de tout changement.

Facturation et documents de chiffrage

• Offre financière construite à partir de bordereau de prix (BP) et DQE fournis en format Excel.
• Exigences de décomposition des coûts par véhicule/PU : conduite, consommation, entretien, frais administratifs, charges véhicules, impôts/amortissements, frais généraux.
• Obligation de renseigner PU/km commercial, PU/course, coût annuel estimé par ligne et prix du kilomètre marginal (pour variations de +5% des km commerciaux mensuels).

Variantes et particularités

• Variantes non autorisées sauf quand le dossier mentionne expressément une variante obligatoire pour le lot concerné (variante obligatoire à prévoir pour certains lots).