Exploitation d'un foodtruck

Installations et aménagements

• Interdiction de réalisations immobilières ou mobilières permanentes sans accord écrit.
• Installation, démontage et toute modification d'équipement soumis à accord écrit préalable.
• Toute installation susceptible de compromettre la sécurité ou l'hygiène publique est interdite.

Hygiène, sécurité et propreté

• Respect strict des règles d'hygiène alimentaire et des prescriptions de sécurité.
• Maintien permanent de l'emplacement propre et entretenu; gestion et évacuation des déchets à la charge de l'exploitant.
• Respect de la tranquillité publique et prévention des nuisances.

Responsabilités et assurances

• Obligation de souscrire les assurances nécessaires (responsabilité civile, etc.) et de fournir les attestations sur demande.
• Responsabilité de l'exploitant pour l'entretien des lieux occupés et les dommages causés.

Cadre opérationnel et administratif

• Connaissance des lieux attendue par l'exploitant; état des lieux réalisé à l'attribution.
• Activités interdites précisées (vente d'alcool, tabac, activités générant des nuisances incompatibles).
• Fourniture d'un dossier de candidature comprenant pièces administratives, présentation du projet et éléments financiers.

Documents annexes

• Plans des emplacements et liste des pièces à fournir (annexes techniques et administratives).