Exploitation d'espaces de restauration

Obligations opérationnelles

• Assurer l'exploitation, l'organisation et la gestion commerciale des points de restauration conformément à la convention d'occupation et aux annexes contractuelles.
• Verser une redevance au Département calculée en pourcentage du chiffre d'affaires HT réalisé et présenter un compte d'exploitation prévisionnel justifiant la proposition financière.

Contraintes et documents contractuels à respecter

• Respect des annexes contractuelles : plan des espaces, identité architecturale, règlement intérieur, jours et horaires d'ouverture, répartition des responsabilités de maintenance, et autres annexes fournies.
• Fourniture des assurances et pièces administratives requises (ex. assurance responsabilité civile) et signature de la convention d'occupation dûment complétée.

Modalités de fonctionnement

• Exploitation selon les moyens mis en œuvre par l'occupant, avec rémunération exclusivement liée aux produits de l'exploitation.
• Respect des règles opérationnelles et des obligations de maintenance et d'ouverture telles que précisées dans les annexes contractuelles.