Exploitation d’un distributeur automatique de billets

Le titulaire fournit le mobilier et les installations nécessaires, puis exploite le distributeur automatique de billets dans les conditions autorisées. L’équipement doit être neuf ou en très bon état de marche, respecter les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et permettre une utilisation simple avec une sélection claire des services.

Approvisionnement et continuité de service

Les billets sont réapprovisionnés régulièrement pour assurer la continuité du service tout au long de l’année. Le titulaire adapte les approvisionnements à la saisonnalité du trafic et prévoit des solutions d’urgence en cas de rupture exceptionnelle de stock. En cas de panne, bloquante ou non, il assure une intervention rapide dans un délai raisonnable.

Installation, entretien et conformité

Les propositions d’aménagement et de mobilier sont soumises à l’approbation préalable du gestionnaire. Aucune modification des réseaux ou installations utilisés ne peut être effectuée sans son accord préalable et écrit. Le titulaire entretient les dépendances et les installations réalisées par ses soins, fait effectuer les contrôles périodiques réglementaires par un tiers agréé, et met les installations en conformité en cas d’anomalie. Il transmet les rapports de contrôle et les preuves des actions correctives. Les contrôles indiqués dans l’organisation de suivi sont annuels à titre indicatif, leur périodicité pouvant être augmentée si nécessaire.