Exploitation de dépôts d’attelles et d’orthèses

Centre Hospitalier Universitaire de Saint-ÉtienneHôpital Le Corbusier
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Date limite
17 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Loire (42)
Durée
2 ans dès le 01/02/2027 (ou notification si postérieure) ; 4 reconductions tacites d’1 an, maximum 6 ans ; préavis de non-reconduction de 3 mois
Budget
Non précisé

Mise à disposition et exploitation des dépôts

L’occupant met à disposition, approvisionne et gère des dépôts d’attelles et d’orthèses pour les patients non hospitalisés pris en charge aux urgences et en consultations externes. L’exploitation est à ses risques et périls, sans volume minimal d’activité garanti.

Le périmètre prévoit 3 points de dépôt au CHU de Saint-Étienne, 2 à l’Hôpital Le Corbusier, 2 à l’Hôpital du Gier et 1 au Centre Hospitalier de Roanne. La liste des références souhaitées figure dans une annexe. Des références complémentaires peuvent être proposées, sous réserve de validation préalable des services utilisateurs.

Dispositifs médicaux et rangement

Les dispositifs proposés doivent être conformes à la réglementation applicable, relever du règlement (UE) 2017/745 et porter le marquage CE lorsqu’il est requis. Ils doivent convenir aux urgences et à la traumatologie, être ajustables et disponibles dans les tailles adultes et pédiatriques nécessaires. Les justificatifs de conformité sont à fournir avec l’offre.

L’occupant assure la traçabilité des dispositifs, le suivi des lots et des dates de péremption ainsi que les mesures de matériovigilance. Il fournit les armoires ou mobiliers de rangement, adaptés à un usage intensif, faciles à entretenir, lisibles, compatibles avec les contraintes des services et maintenus en bon état de fonctionnement et de propreté. Il en assure la maintenance et le remplacement si nécessaire. Les déplacements des équipements demandés par l’établissement sont à sa charge; les emplacements doivent être remis en état à la fin de l’occupation.

Stocks, accompagnement et délivrance

  • Maintenir un stock suffisant sur chaque site et réapprovisionner au moins une fois par semaine, ainsi qu’en fonction des besoins constatés, sans perturber les services.
  • En cas de tension ou de rupture prévisible, informer sans délai l’établissement et proposer un délai de réapprovisionnement ou un produit de substitution de qualité au moins équivalente, soumis à validation.
  • Organiser le rangement et identifier lisiblement chaque produit par sa désignation, sa taille et une référence utile; fournir affichages explicatifs, notices et supports de sensibilisation, ainsi qu’une formation initiale ou un accompagnement si nécessaire.
  • Le personnel intervenant se présente au service, porte un badge professionnel ou une tenue adaptée et respecte les règles locales d’hygiène, de sécurité et de circulation. La pose des orthèses reste assurée par le personnel de l’établissement.

L’information du patient doit garantir son libre choix du fournisseur et son consentement avant toute délivrance. Le recours à l’occupant n’est pas obligatoire; le patient peut le refuser sans effet sur sa prise en charge, et aucune sollicitation commerciale ou orientation par le personnel de l’établissement n’est autorisée. Les informations nécessaires à la délivrance et à la gestion administrative sont récupérées auprès de l’établissement lors des réapprovisionnements ou transmises de manière sécurisée, dans le respect du RGPD.

Suivi d’activité

Un bilan semestriel est transmis à chaque établissement. Il récapitule notamment le nombre de délivrances, les produits et volumes par site, les incidents et ruptures, les délais moyens de réapprovisionnement et les propositions d’amélioration.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible des différents dépôts avant remise des offres; prendre contact avec l’interlocuteur de chaque établissement indiqué à l’annexe 2.

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