Exploitation de déchèteries intercommunales

Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
5 ans (01/07/2026 - 30/06/2031)
Budget
Non précisé

Exploitation et gestion opérationnelle des déchèteries

Objet des prestations

  • Exploitation complète des sites comprenant l’accueil des usagers, l’orientation des apports par flux, la pesée et la sécurisation des installations.

Gestion des flux et accueil

  • Accueil physique des usagers avec contrôle d’accès et gestion des badges.
  • Orientation des apports vers les filières dédiées et contrôle qualité des dépôts.
  • Organisation des rotations et adaptation du service en cas de surcroît d’activité.

Pesée, contrôle et traçabilité

  • Mise en place et exploitation de systèmes de pesage avec doubles pesées à l’entrée et à la sortie.
  • Dématérialisation possible des tickets de pesée et collecte/transmission des données vers le logiciel de gestion.
  • Traçabilité complète des flux, des tonnages et des opérations de déchargement vers exutoires agréés.

Transport, valorisation et traitements

  • Organisation des enlèvements et transports vers installations agréées (valorisation ou élimination).
  • Définition des filières, gestion des ordres de transport, respect des horaires et règles de sécurité lors des transferts.

Moyens matériels et maintenance

  • Fourniture, gestion et maintenance des contenants, véhicules, systèmes de pesage, équipements informatiques et téléphonie.
  • Obligation de remplacement immédiat des matériels défaillants et tenue de plans de maintenance pour les installations.
  • Garages et lieux de stationnement conformes et agréés.

Contrôles réglementaires et sécurité

  • Réalisation des contrôles périodiques réglementaires (électricité, sécurité incendie, eaux pluviales, bruit, etc.) et suivi des équipements.
  • Dispositions opérationnelles pour la sécurité des usagers et du personnel (procédures, équipements de protection, consignes).

Suivi, reporting et échanges de données

  • Production de comptes rendus mensuels et annuels, tableaux de bord et formats numériques (Word, Excel, PDF, CSV).
  • Transmission des données et documents selon les formats imposés et possibilité d’export/archivage via serveur (SFTP) ou intégration au système de la collectivité.

Moyens humains et formation

  • Mise à disposition d’un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer le service sans interruption et reprise du personnel en place.
  • Formations obligatoires sur l’accueil du public, sécurité, filières de valorisation, hygiène, gestion des déchets dangereux et réglementation.

Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)

  • Projet dédié à l’amélioration du taux de réemploi (objectif technique mentionné : 1 % du gisement) avec méthode, organisation et planning (jusqu’à 30 mois) ; cadre de rémunération et modalités de réalisation prévues dans le dossier PSE.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Déchèterie de La Croix Sonnet, Touques

Modalités

  • Visite sur site obligatoire; inscription préalable requise via le profil d’acheteur.
  • Attestation de visite délivrée et à joindre à l’offre sous peine d’irrecevabilité.
  • Modalités d’inscription et demandes d’information à transmettre par messagerie électronique ou via le profil d’acheteur; réponses fournies avant la date limite.

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