Exploitation de chaufferies collectives de type PFI

3. Petit entretien (redevance P2)

• Maintenance courante, petits réglages, réparations de premier niveau, tenue des relevés et rapports périodiques, mise à disposition d'enregistreurs de température (4 enregistreurs électroniques par chaufferie de type TESTOTHERM ou équivalent).

4. Gros entretien (P3)

• Réalisation des travaux et interventions de gros entretien prévus dans le programme annuel.
• Présentation en début d'année du programme P3 et production, au 31/12, du détail des dépenses engagées (justificatifs, factures, coefficients, coûts matériels, taux horaires).
• Examen contradictoire des matériels à l'issue du contrat et obligation de restituer les installations en bon état d'entretien tenant compte de la vétusté.

5. Prestations à prix unitaires (BPU)

• Réalisation des opérations facturées au prix unitaire selon le bordereau (analyses légionelles, main d'œuvre, vidanges + remplissages, purges, remplacements de radiateurs, etc.).

6. Obligations réglementaires et techniques

• Réalisation et transmission des contrôles et visites réglementaires (visites biennales selon décret n°2009-648, contrôles biannuels d'installations de détection gaz, application de l'arrêté du 26/08/2013 lorsqu'il s'applique).
• Lutte contre la légionellose : respect des textes en vigueur et réalisation d'analyses conformément au planning prévu.
• Tenue et mise à jour du livret de chaufferie, remise annuelle d'un rapport d'activités issu de la GMAO (dates et heures d'intervention, nature des interventions, conséquences techniques).
• Transmission des schémas hydrauliques et électriques au format Autocad, identification et étiquetage des réseaux (nature du fluide, sens) à mettre en place dans les 3 mois suivant la prise en charge.

7. Moyens et organisation

• Disponibilité d'un personnel en nombre suffisant et qualifié, service de dépannage et astreinte, outils de GMAO opérationnels et production du rapport annuel issu de la GMAO.

8. Contraintes de rendu

• Formats et périodicité des livrables : relevés mensuels en Excel (format imposé), rapports annuels et justificatifs P3, conservation et mise à disposition des enregistreurs et schémas demandés.

9. Prise en charge des installations

• Prise en charge soumise à procès‑verbal contradictoire dans un délai court après reprise ; relevé des réserves limité aux éléments visibles et cachés suivant modalités contractuelles.