Exploitation d'activités nautiques de loisirs

Activités autorisées

• Location accompagnée de jet skis.
• Activités tractées (bouées) et/ou parachute ascensionnel.
• Possibilité d'ajouter ou retirer des activités en cours d'exécution sous réserve d'autorisation formelle et d'avenant.

Installations et exploitation

• Exploitation organisée sur des postes à flot et sur des surfaces terre-plein pré-définies (emprises techniques à respecter).
• Fourniture et tenue à jour d'un descriptif détaillé de la flotte (type de coque, motorisation, équipements de sécurité embarqués).

Sécurité, opérations et carburant

• Maintien des machines et de la flotte en excellent état et conformité aux normes et règles techniques applicables.
• Visites et contrôles de sécurité périodiques auprès des autorités compétentes.
• Procédures formalisées pour l'avitaillement et la manipulation des carburants (permis et documents requis, modalités de ravitaillement sécurisées, respect des prescriptions ADR le cas échéant).
• Encadrement obligatoire des déplacements et des activités nautiques (personnel qualifié, respect des règles locales de circulation nautique et des arrêtés en vigueur).

Obligations administratives et gestion du personnel

• Emploi de salariés déclarés et titulaires des qualifications professionnelles requises pour les activités proposées.
• Tenue et présentation des justificatifs administratifs et fiscaux à jour (assurances, URSSAF, etc.).

Environnement, restitution et coûts

• Responsabilité de réparation des dommages environnementaux liés à l'exploitation et obligation d'informer des projets susceptibles d'impacter l'environnement.
• Remise des lieux exempts de substances dangereuses à la fin de l'occupation.

Assurances et garanties

• Obligation de contracter et de maintenir des assurances couvrant la responsabilité civile professionnelle, navigation, dommages corporels et matériels et garanties vis-à-vis des infrastructures mises à disposition.

Restitution et sanctions

• Remise en bon état des locaux et ouvrages mis à disposition en fin de période ; prise en charge par l'exploitant des travaux nécessaires en cas de non-conformité.

Pièces et plans opérationnels

• Respect strict des plans d'implantation et du règlement de police applicables : aménagements, emprises et limites d'occupation définis en annexes.