Fourniture et exploitation d'abribus et mobiliers d'information

Conception et finition

• Qualité, esthétique et intégration urbaine requises ; couleur à préciser en vert pâle RAL ; apposition du logo de la collectivité.

Exploitation publicitaire

• Exploitation des faces publicitaires selon cadre réglementaire en vigueur (publicité non politique, conformité au Code de l'environnement et réglementations applicables).

Maintenance, nettoyage et interventions

• Obligations de maintenance pendant la durée du contrat : réparations et remplacements à la charge du titulaire.
• Délais d'intervention contractuels : dépose 48 heures, réparation 5 jours, remplacement 15 jours ; procédure de notification des retards.
• Nettoyage au moins bi‑mensuel avec produits biodégradables ; coûts à la charge du titulaire ; possibilité pour la collectivité d'ordonner et facturer un nettoyage en cas de carence.

Déplacements et modifications

• Frais de dépose/repose à la charge du titulaire ; déplacements hors cas de force majeure soumis à une tarification annuelle fixée à 10% du nombre total de mobiliers (tarifs communiqués chaque anniversaire).
• Possibilité d'ajout/remplacement de mobiliers selon procédures prévues ; dépose et remise en état en fin de contrat.

Suivi et reporting

• Remise d'un rapport annuel détaillant l'identification des mobiliers implantés, les opérations de maintenance effectuées et un compte d'exploitation (remise avant le 30 juin pour l'année écoulée).