Évaluations et études environnementales et écologiques
Date limite
28 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Orléans Métropole (45)Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 2 000 000 € - Estimation: 1 021 000 €
Lot 2 — Études faune‑flore, diagnostics et suivis écologiques
Objectif général
- Réaliser inventaires et diagnostics naturalistes (faune, flore, habitats), études d'incidence, dossiers de dérogation espèces protégées, caractérisation de zones humides, plans de compensation, suivis écologiques et appui en phase études et réalisation.
Missions détaillées
- Cadrage préalable : reconnaissance de site, bibliographie, identification des potentiels d'habitats/espèces, recommandations sur expertises complémentaires, réunion de restitution.
- Etat initial et inventaires : inventaires taxonomiques (avifaune, chiroptères, amphibiens, reptiles, entomofaune, flore, mammifères terrestres), décomposition tarifaire selon complexité et tranches de surface (<10 ha puis tranches complémentaires), rapports illustrés et bases de données SIG.
- Études d'incidence et mesures ERC : notices d'incidence, propositions ERC chiffrées et planifiées, mises à jour suite à instruction, notices Natura 2000 si nécessaire.
- Dossiers spécifiques : études fonctionnelles de zones humides (sondages pédologiques, GWERN recommandé), dossiers de dérogation espèces protégées conformes aux prescriptions réglementaires (CERFA et démonstration des conditions), élaboration de plans de compensation et de gestion.
- Suivis et diagnostics en phase réalisation : protocoles de suivi normalisés par taxon, campagnes périodiques, rapports de suivi, suivi de chantier et contrôles ponctuels par écologue.
- Accompagnement : réunions, sensibilisations sur site (demi‑journée), rédaction de prescriptions et cahiers de prescriptions environnementales.
Livrables et formats
- Rapports d'état initial, inventaires détaillés, bases de données SIG conformes SINP/INPN, rapports d'incidence, dossiers de dérogation, plans de compensation, comptes‑rendus de suivi.
Contraintes méthodologiques et pratiques
- Justification méthodologique pour chaque taxon, respect des périodes biologiques (protocole souvent sur 4 saisons ou justification de dérogation), dépôt des données INPN/plateforme régionale (GINCO), métadonnées obligatoires.
- Forfaitisation possible selon complexité/aire d'étude ; analyses de laboratoire et analyses ADN environnemental prises en compte via lignes spécifiques du BPU.
- Prélèvements réglementés ; mesures sanitaires et destruction d'espèces invasives selon prescriptions.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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