Évaluation de sécurité et conformité d’un système de transport guidé

La prestation consiste à évaluer de manière indépendante la sécurité et la conformité des aménagements urbains ayant un impact sur le tramway T3a, dans le cadre des projets des secteurs Masséna et Bruneseau. Elle relève d’une mission d’insertion urbaine des tramways et porte sur les deux carrefours situés de part et d’autre de la station « Avenue de France » : le carrefour nord autour des rues Albert Einstein, Jean-Baptiste Berlier, Bruneseau, de l’avenue de France et du boulevard Jean Simon, ainsi que le futur carrefour sud du « barreau sud » de l’avenue de France.

L’évaluation doit vérifier la compatibilité des aménagements projetés avec le système de transport guidé selon deux volets :

• Avis de conformité au regard des normes, référentiels techniques, règles de l’art et exigences réglementaires ;
• Avis d’expert sur l’atteinte et le maintien du niveau de sécurité requis.

Le périmètre comprend notamment les aménagements de voirie, le fonctionnement global des carrefours, la signalisation lumineuse de trafic, les phasages et matrices de sécurité, la signalisation verticale et horizontale, les revêtements et contrastes, les visibilités réciproques entre tramway et tiers, ainsi que les contraintes transférées vers l’exploitation et la maintenance. Les rapports doivent également traiter les conditions d’entretien ultérieur des arbres, espaces verts, signalisations et aménagements.

Études, rapports et dossiers de sécurité

Sur commande, l’OQA examine les notices, plans et notes de calcul constituant chaque dossier carrefour, puis établit le rapport de sécurité correspondant conformément aux arrêtés applicables aux systèmes de transport public guidés urbains. Les prestations peuvent contribuer aux dossiers suivants :

• Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS), obligatoire pour les opérations de réalisation sur le système et conditionnant l’autorisation de début des travaux ;
• Dossier de Sécurité (DS), obligatoire pour l’autorisation de remise en service ;
• Dossier d’Autorisation des Essais (DAE), pour les essais présentant des risques pour les tiers, notamment les essais dynamiques et marches à blanc ;
• Dossier Jalon de Sécurité (DJS), facultatif sur prescription préfectorale ;
• Dossier de Récolement de Sécurité (DRS), susceptible d’être prescrit après la mise en service pour vérifier la levée des réserves et observations.

Le besoin estimatif porte sur 9 dossiers et rapports de sécurité : 6 pour Masséna et 3 pour Bruneseau, répartis entre les stades DPS, DAE et DS. Ces quantités sont susceptibles d’évoluer selon l’avancement des projets et les échanges entre intervenants.

Avis liés aux mises en service anticipées

L’OQA intervient également dans le cadre de 2 demandes de mise en service anticipée : avis sur le processus au stade DPS, examen des essais et de leurs résultats, définition de ses modalités d’évaluation et avis d’expert post-DPS à intégrer à la note préalable transmise au STRMTG. L’avis porte notamment sur la phase de travaux, les contraintes d’exploitation, les risques, les mesures de couverture et les vérifications nécessaires. Lorsque la reprise de l’exploitation intervient le matin même après les essais, l’OQA doit être présent pendant ceux-ci, donner son feu vert, puis transmettre son avis formel sur les résultats dans les jours suivants.

Visites et coordination

Des visites de validation sur site sont prévues aux étapes clés du projet, pour un besoin estimatif de 4 visites. Elles se déroulent avec la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et, si nécessaire, les partenaires concernés. Chaque visite donne lieu à un compte rendu destiné à l’information et à la coordination des parties prenantes.

La mission nécessite une coordination avec les maîtres d’œuvre des espaces publics, les coordonnateurs SPS, contrôleurs techniques, AMO, Île-de-France Mobilités, la RATP, la Ville de Paris, les services préfectoraux, les pompiers, ainsi que les gestionnaires d’ouvrages existants. Les interfaces concernent notamment le TZEN 5, les modifications de circulation, les voies dédiées, les ouvrages de génie civil, les réseaux en galeries techniques et le maintien de la faisabilité du prolongement de la ligne 10 du métro.

Les bons de commande précisent les prestations et leurs quantités. Le délai d’exécution de chaque prestation est fixé par le bon de commande et ne peut excéder 2 mois. Les prestations sont mobilisables jusqu’à la remise des ouvrages aux gestionnaires ou exploitants et jusqu’à l’expiration du délai de prescription préfectorale d’un éventuel DRS.

Livrables et échanges

Les rapports, avis et comptes rendus sont remis à la SEMAPA sous forme électronique, en formats natif et PDF, par courriel ou par plateforme de téléchargement sécurisée pour les fichiers volumineux. Une remise sur clé USB peut également être demandée. Les prestations sont transmises par voie électronique ou sur clé USB contenant les fichiers sources et PDF.