Évaluation indépendante de la sécurité du tramway T3

Évaluer de manière indépendante la conformité réglementaire et normative du système de transport guidé, son niveau de sécurité et sa capacité à maintenir ce niveau dans le temps. L’OQA doit être agréé par l’État et indépendant de Dijon Métropole, du maître d’œuvre et de l’exploitant. La mission est incompatible avec toute prestation de conception, de réalisation ou d’exploitation du système évalué.

L’évaluation porte sur le tracé de base et les extensions issues de la concertation, comprenant une ligne de 11 à 13 km, dont 7 à 9 km de voie nouvelle, et 15 à 17 stations, selon les extensions retenues. Elle couvre les équipements neufs et existants, les travaux sous exploitation, les mises en service partielles ou progressives et les interfaces avec le réseau T1/T2.

Les domaines et composants examinés comprennent notamment :

• Infrastructures, plateforme, voie et appareils de voie
• Contrôle-commande, signalisation ferroviaire, signalisation lumineuse, verticale, horizontale et de jalonnement
• Énergie, sous-stations, distribution, courants forts et ligne aérienne de contact
• Matériel roulant, exploitation, PCC, centre de maintenance CEM et systèmes associés
• Insertion urbaine, interfaces avec les tiers, interfaces T1/T2 et conditions d’exploitation du réseau

Dossiers et analyses de sécurité

Le titulaire évalue le système sur les phases de conception générale, fabrication, installation, essais préalables à la mise en service et garantie de parfait achèvement. Il fournit des avis légaux sur la conformité aux règlements, normes, référentiels STRMTG et règles de l’art, ainsi que des avis d’expert sur l’atteinte et le maintien du niveau de sécurité.

Il analyse notamment :

• Le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS), avec évaluation des plans, coupes, profils, notes techniques et rédaction d’un rapport détaillé et synthétique
• Les Dossiers Jalons de Sécurité (DJS), leurs hypothèses, démonstrations partielles, interfaces et risques des configurations transitoires
• Les Notes de Sécurité Travaux (NST), notamment les risques de coactivité avec le réseau en exploitation
• Le Dossier d’Autorisation des Essais (DAE), le programme d’essais, les scénarios, moyens, procédures, critères d’acceptation, situations dégradées et urgences
• Le Dossier de Sécurité (DS), les résultats d’essais, les conditions d’exploitation et de maintenance, les situations normales et dégradées et la gestion des urgences
• Le Dossier de Récolement de Sécurité (DRS), les modifications réalisées, les réserves, les conditions réelles d’exploitation et les retours d’expérience des essais, de la marche à blanc et des premiers mois d’exploitation
• Les cinq dossiers de Remise en Service Anticipée : Carraz, 1er Mai, Petitjean, Doumer et voie double entrée/sortie du CEM

Les dossiers RESA sont indépendants et peuvent être déroulés simultanément en tout ou partie. Le titulaire formule pour chaque dossier des observations, réserves, recommandations et avis argumentés sur les conditions de sécurité et de remise en exploitation.

Organisation, suivi et livrables

Dans les 3 semaines suivant la notification, le titulaire établit un Plan d’Assurance Qualité fondé sur les référentiels ISO 9001 et ISO 14001, ainsi qu’un plan d’évaluation précisant le périmètre, les référentiels, les méthodes d’analyse, les points sensibles, le calendrier et les modalités d’échange. Ces documents sont actualisés selon l’évolution du projet.

Le titulaire contribue au Journal des Points Ouverts en indiquant la criticité, les actions attendues et les échéances, puis vérifie la clôture des points avant l’émission de ses avis. Les observations consignées concernent exclusivement les conflits entre le tramway et les piétons, cyclistes, véhicules routiers et autres transports en commun.

Il vérifie les études, données, plans et notes de calcul, prépare des documents-minutes, participe aux réunions de relecture et produit des synthèses transversales. La présence physique aux réunions est imposée sauf accord contraire et la présence aux essais est impérative lorsqu’elle est sollicitée. Les délais maximaux d’avis sont de 2 semaines pour les dossiers complets, 1 semaine pour les avis définitifs DPS, DAE, DS et DRS et 1 semaine pour les documents isolés.

Les livrables comprennent les rapports d’analyse par phase, avis officiels OQA, rapports sur les dossiers réglementaires, notes d’écart et de recommandations, comptes rendus de réunions et avis complémentaires en cas d’évolution du projet. Ils sont diffusés via la GED, en format natif modifiable et PDF/A-1, avec recherche plein texte, sommaire interactif, liens hypertextes et traces de révision lorsque nécessaire. Les photographies sont remises en TIFF ou JPG libres de droits.