Évaluation des risques chimiques et des agents CMR

La mission porte sur les produits chimiques recensés, les agents chimiques émis par les activités et les conditions d’utilisation. Elle comprend l’analyse documentaire, l’évaluation des expositions en situation réelle et la proposition d’un plan d’actions opérationnel. Le périmètre initial couvre notamment une station d’épuration (environ 30 agents exposés), la maintenance des bâtiments (6), les ateliers travaux et peinture (9), peinture automobile (3), signalisation de voie publique (15), espaces verts (50), un atelier de médiathèque (1) et les travaux de voie publique (9). D’autres sites ou services des membres du groupement peuvent être sollicités.

Analyse et évaluation

• Vérification de l’exhaustivité de l’inventaire, examen des fiches de données de sécurité disponibles et repérage des lacunes documentaires.
• Vérification de l’étiquetage, du stockage et des conditions de manipulation.
• Visites et étude des situations de travail et procédés réels, des voies d’exposition (inhalation, voie cutanée, ingestion), de la fréquence et de la durée d’exposition, ainsi que de l’état des protections collectives et individuelles. L’évaluation porte une attention renforcée aux agents CMR.
• Des prélèvements d’agents chimiques dangereux lors d’une activité peuvent être réalisés pour une mesure VLEP sur 8 heures et acheminés à un laboratoire accrédité COFRAC. Les analyses sont prévues sous accréditation pour les substances figurant au bordereau, notamment des agents CMR tels que l’acrylamide, le benzène, les poussières de bois, le chrome hexavalent, le formaldéhyde et les différentes formes de silice cristalline.

Plan d’actions et livrables

Le plan est structuré et priorisé selon la trame DUERP. Il prévoit, en priorité pour les CMR, des mesures de suppression ou de substitution, puis des mesures techniques (captage à la source, ventilation, confinement), organisationnelles, des recommandations d’EPI et d’EPC, ainsi que des actions de formation et de sensibilisation. Chaque mesure indique un délai de réalisation, un ordre de priorité et une estimation de l’effort requis; le plan distingue le court, le moyen et le long terme.

Pour chaque site, le rapport présente les résultats des analyses de laboratoire, l’évaluation des risques avec un focus CMR, les non-conformités réglementaires et les éléments méthodologiques justifiant les conclusions. Les résultats sont intégrés à la trame DUERP. Les livrables sont remis en PDF, en format modifiable et sur papier. Une restitution formelle au comité de pilotage est accompagnée d’un support PowerPoint ou équivalent, transmis également au service prescripteur.

Conditions et contraintes d’intervention

Les interventions sont planifiées avec les responsables concernés pour préserver la continuité des services. Les frais nécessaires, dont déplacements, hébergement, matériel de mesure, EPI des intervenants, installation et dépose du matériel de prélèvement et gestion des déchets ou équipements souillés, sont pris en charge par le titulaire. Le prestataire respecte notamment le cadre du Code du travail relatif aux ACD et CMR, REACH, CLP et les recommandations INRS. Les informations recueillies restent confidentielles pendant et après le marché; l’anonymisation ou la pseudonymisation des données personnelles est à privilégier. En cas d’utilisation d’un système d’intelligence artificielle, celui-ci doit respecter le RIA et le RGPD, ne pas réutiliser les données pour l’entraînement et être souverain avec une localisation des données conforme au RGPD; le système et ses licences sont précisés dans le mémoire technique.