Évaluation quantitative des risques sanitaires

L’étude actualise l’évaluation quantitative des risques sanitaires liée aux seuls rejets atmosphériques canalisés de l’unité de valorisation énergétique (UVE) du SMEDAR. Elle accompagne le passage de 325 000 à 350 000 tonnes traitées par an (+ 7,7 %), avec capacité et flux horaires indiqués comme restant identiques. Les émissions diffuses, le trafic routier interne et les autres installations du site ICPE sont exclus du périmètre de l’évaluation.

Phase 1 — Activité, substances et expositions

Le bilan décrit les activités de Vesta, identifie les activités diffuses et les mesures ou travaux pertinents, puis quantifie les émissions canalisées des cheminées sur les années 2023, 2024 et 2025. Il exploite notamment les mesures réglementaires et l’autosurveillance des trois lignes d’incinération sur au moins trois ans, l’autosurveillance continue du mercure depuis janvier 2024, les caractéristiques des cheminées, les données météorologiques locales horaires sur au moins trois ans, la topographie, l’occupation du voisinage et le suivi environnemental disponible.

L’étude justifie la zone géographique et les substances ainsi que les valeurs toxicologiques de référence retenues. Le bilan quantitatif porte obligatoirement sur les dioxines et furanes (PCDD/F), le mercure (Hg), le cadmium (Cd), l’arsenic (As), le nickel (Ni), le plomb (Pb), le chrome VI (Cr VI), le manganèse (Mn) et les poussières. La pertinence du HCl, du HF, du COT/COV et d’autres substances IED est à vérifier. Le descriptif cite également NOx, SO₂, CO, HAP, PCB de type dioxine-like et benzoate pyrène parmi les substances à examiner, avec détermination des VTR lorsque nécessaire.

La dispersion est modélisée avec AERMOD ou un modèle équivalent validé, en intégrant les caractéristiques des cheminées, une météorologie pluriannuelle, la topographie réelle et la rugosité locale ; les concentrations et retombées au sol sont calculées. Deux scénarios sont étudiés : un scénario réaliste fondé sur les mesures actuelles, autour de 325 kt, proratisées à 350 kt, et un scénario majorant fondé sur les valeurs limites d’émission autorisées et 350 kt. L’évaluation examine les transferts par inhalation et ingestion des sols ou végétaux, les riverains et, si présents ou pertinent, les établissements sensibles et les travailleurs tiers ; les scénarios d’exposition adulte et enfant sont justifiés. Les hypothèses et le périmètre sont présentés à la DREAL et à l’ARS pour validation, en tenant compte de leurs demandes complémentaires ou correctives.

Phase 2 — Caractérisation des risques et résultats

Pour chaque scénario retenu, le prestataire présente les hypothèses, voies d’exposition, populations concernées et résultats par substance. Il justifie les critères d’acceptabilité et calcule les quotients de danger (QD), leurs cumuls lorsque pertinents, les excès de risque individuel (ERI) et les risques cumulés liés à plusieurs substances. Les regroupements de substances et les méthodes de cumul sont explicités ; les situations nécessitant une analyse complémentaire sont identifiées. L’analyse des incertitudes couvre notamment les émissions et la dispersion, inclut une analyse de sensibilité et justifie les hypothèses majorantes.

Livrables et échanges

Les livrables comprennent une note méthodologique, les rapports et présentations de phase 1, puis le rapport EQRS complet ICPE, un résumé non technique, des cartographies d’isoconcentrations par substance sous forme de cartes SIG exploitables, les fichiers de modélisation, les tableaux QD/QD global/ERI et la justification des sources et étapes de calcul. Les comptes rendus de réunion sont rédigés ; l’étude est actualisée si nécessaire après les observations de la DREAL ou de l’ARS. La qualité attendue inclut la traçabilité des hypothèses, la reproductibilité des calculs et la mise à disposition d’un outil de partage et de gestion documentaire. Le candidat prévoit une réunion de lancement en présentiel, des réunions intermédiaires de validation et de présentation des hypothèses, une ou deux réunions techniques intermédiaires, puis des restitutions finales en présentiel au comité de pilotage du SMEDAR et aux services de l’État et à l’ARS.