Évaluation des établissements et services médico-sociaux

Méthodologie et critères de cotation

• Mise en œuvre de la méthodologie de cotation prévue par le manuel HAS; adaptation aux spécificités de chaque structure évaluée.
• Organisation des entretiens, observations et recueil de pièces nécessaires au regard du référentiel HAS.

Organisation et ressources humaines

• Présentation de l'organisme évaluateur, composition de l'équipe dédiée avec qualifications, expériences et CV des évaluateurs (CV et attestations demandés).
• Détail attendu du rôle de chaque intervenant, du nombre de jours prévus sur site et hors site et des modalités de coordination entre intervenants.

Planification, livrables et contrôle qualité

• Planification des étapes, calendrier opérationnel des évaluations et modalités de transmission des livrables (pré-rapport, rapport final).
• Dispositifs de contrôle qualité et traçabilité des évaluations à décrire dans le mémoire technique.

Modalités opérationnelles et logistique

• Organisation des déplacements des équipes, modalités de coordination avec les structures évaluées, gestion documentaire et recours au numérique pour limiter l'usage papier.
• Modalités de recours éventuel à la sous-traitance (indication des tâches sous-traitées et formulaire DC4 le cas échéant).

Contraintes complémentaires

• Exigences d'assurance et garanties selon les dispositions contractuelles applicables.
• Attente de mesures visant à réduire l'impact environnemental (déplacements, recours au numérique, supports d'impression réduits) et respect des prescriptions de sécurité et de protection des données.