Évaluation environnementale du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie

DRIEAT-IF
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite17 octobre 2025 à 10 h
LocalisationFrance
Durée
14 mois à compter de la notification
Budget
Estimation: 50 000 €

Détails des Prestations Techniques Demandées

Le marché a pour objet l'évaluation environnementale du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie (PLAGEPOMI) 2028-2033. Les prestations techniques demandées incluent :

  1. Évaluation Environnementale :
    • Analyse des conséquences et effets prévisibles à court et moyen termes sur l'environnement.
    • Proposition d'améliorations des mesures du plan pour minimiser les incidences environnementales.
    • Rédaction d'un rapport environnemental conforme aux exigences réglementaires.
  1. Conseil au Maître d'Ouvrage :

    • Conseils pour l'élaboration des mesures du plan en intégrant les considérations environnementales à chaque étape.
    • Participation à l'élaboration des mesures du PLAGEPOMI.
  2. Rédaction de l'État Initial de l'Environnement :

    • Prise de connaissance de l'état initial communiqué par le maître d'ouvrage.
    • Rédaction de l'état initial consolidé à intégrer au rapport environnemental.
  3. Réunions et Suivi du Projet :

    • Réunions de démarrage, de présentation de l'état initial, et de finalisation du rapport avec le maître d'ouvrage et le COTECH.
    • Points de suivi réguliers par mail ou téléphone avec le maître d'ouvrage.
  4. Livrables :

    • Rapport environnemental et résumé non technique, avec une version intermédiaire et une version finale.
    • Rapport environnemental intermédiaire à transmettre à la DRIEAT.

La mission doit être réalisée dans un délai de 10 mois, avec un rapport final à livrer pour le 30 octobre 2026.

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