Évaluation environnementale du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
Le marché a pour objet l'évaluation environnementale du plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie (PLAGEPOMI) 2028-2033. Les prestations techniques demandées incluent :
- Évaluation Environnementale :
- Analyse des conséquences et effets prévisibles à court et moyen termes sur l'environnement.
- Proposition d'améliorations des mesures du plan pour minimiser les incidences environnementales.
- Rédaction d'un rapport environnemental conforme aux exigences réglementaires.
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Conseil au Maître d'Ouvrage :
- Conseils pour l'élaboration des mesures du plan en intégrant les considérations environnementales à chaque étape.
- Participation à l'élaboration des mesures du PLAGEPOMI.
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Rédaction de l'État Initial de l'Environnement :
- Prise de connaissance de l'état initial communiqué par le maître d'ouvrage.
- Rédaction de l'état initial consolidé à intégrer au rapport environnemental.
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Réunions et Suivi du Projet :
- Réunions de démarrage, de présentation de l'état initial, et de finalisation du rapport avec le maître d'ouvrage et le COTECH.
- Points de suivi réguliers par mail ou téléphone avec le maître d'ouvrage.
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Livrables :
- Rapport environnemental et résumé non technique, avec une version intermédiaire et une version finale.
- Rapport environnemental intermédiaire à transmettre à la DRIEAT.
La mission doit être réalisée dans un délai de 10 mois, avec un rapport final à livrer pour le 30 octobre 2026.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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